CHAPITRE V

Les villes *

Le régime féodal, lorsqu'il s'élablit, embrassa aa début les villes comme les campagnes. La ville était coniprise dans une seigneurie, administrée par un bail!i ou prévôt seigneurial qui y rendait la justice et percevait 1«'S droits fiscaux. Les habitants étaieat répartis entre les diverses classes qui camiposent la société féodale, nobles, roturiers ut serfs : la population servile était souvent l'élément le plus important, comprenant presque toute la classe ouvrière. Tantôt le seigneur était laïque; tantôt c'était un seigneur ecclésiastique, l'évêque ayant souvent conquis la seig-neurie dans les villes; il arrivait enfin que la ville était partagée entre diverses seigneuri^'S^

1. Depuis les ouvrages classiques d'Augustin Thierry et de Guizot, il a été publié de nos jours toute uue série d'études très imporlautes cur los iashtutions municipales de la France au moyen âge. — Les unes sont '"es iconographies consacrées à l'histoire d'une municipalité ou d'une charte d jterminée, et ce sont surtout des travaux de cette nature qui ont introduit dans la question des éléments nouveaux. Les principales de ces monographies sont : A. Giry, Les établissements de Rouen, 1P83-I885; — A. Giry, Histoire d' la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu'au xiv" siècle; — E. Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis, 1881 ; — Boavalot, Le tiers État d'après la loi de Beaumoni et ses filiales, 1884: — Maurice Prou. Les coutumes de Lorris et leur propagation aux xii» et xme siècles, 1884 ■ — On tror.vera, d'aill^eurs, une bibliographie complète de ces monographies jusqu'en 1885, dans rexcellent recueil de M. Giry : Documents sur /es- relations de la royauté avec les villes en France de 1180 à 1314, Paris, 188'^, rijtroductiuu, p. XXXI et suiv. — U a été publié également des ouvrages d'ensemble d'une grande valeur : A. WauLers, Les libertés communales, essai sur leur oiigine et leurs premiers -développements en Belgique, dans le nord dr la France et sur les bords du Rhin, 1878; — A. Luchaire, Histoire dex institutions munarchiqhes sous les premiers Capétiens, 1. IV, en. m ; — A . Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Cap'Hicns directs, 1890^ — Karl Hegel, Stà ''<? un'-'' Gilden der germanischen Volker im Mittelalter, 2 vol., 1891.

2. M. Flach, dans ses' Origines de l'ancienne France, t. Il, p. 2o7 et suiv., a. moniré, mieux qu'on ne l'avait encore fait, ce qu'étaient devenues la coufifçnralion matérielle et l'administration des p'-ùicipales villes dans le haut moy^n

LES VILLES iiii/

Mais, dès la fin du xi® siècle, les villes commencèrent à conquérir en France, à l'enconlre des pouvoirs seigneuriaux, une condition favorable et privilégiée*. Cette émancipation, qui se poursuit et se propage principalement au cours des xii* et xni« siècles, aboutit à des franchises municipales, qui forment un trait important de la société féodale. Ce n'est point là, d'ailleurs, un phénomène propre à la France; le même fait s'est produit au moyen âge, un peu plus tôt, un peu plus tard, dans tous les pays où s'était établie la féodalité occidentale, en Italie, en Espagne, en Allemagne, dans les Flandres, en Angleterre. Cela montre que ce phénomène avait une cause profonde : l'incompatibilité naturelle et fondamentale entre la vie urbaine et le système féodal. D'un côté, le contact constant des hommes et l'échange continu des idées engendrent naturellement dans les villes l'esprit de liberté, qui devait vite faire sentir les rudesses de l'exploitation féodale, et l'esprit d'association, qui devait fournir le moyen pour lutter contre l'oppi'ession. D'autre part, la concession de la terre et les rapports qu'elle engendrait étaient la clef de voûte de la constitution féodale ; or, dans les villes, bien que les tenures féodales

1. Quels sont les faits essentiels par lesquels a commencé la différenciation juridique des villes et des campagnes. C'est un point très difficile à déterminer. Pour JI. Flach {Origines de Vancienne France, t. II, p. 329, 333, note 3; 337, note 3), il semble que les fortifications soient le trait esseutid qui distingue la ville du plat pays, bien qu'il y joigne d'autres caractères. Mais c'est là un élément plutôt de fait que de droit. Pour M. Pireuue {L'origine des constitutions urbaines au moyen âge, dans la Revue historique, sept.oct. 1893, p. 67', u ce qui constitue la ville du moyen àgre au sens juridique du mot, ce n'est pas un degré plus ou moins complet d'autonomie, c'est l'acquisition d'un droit municipal distinct de celui du pkt pays. Les organes chargés de l'application de ce droit peuvent être fort différents, stigueuriaux ici, là communaux : cette diffi-rence importe peu ». Enfin M. Hegel, op, cii , II, p. 506, s'exprime ainsi : « La vie et la qualité même de la ville nposent sur le commerce et rindu&trie ; c'est par là qu'elle se distingue et s'élève au dessus du plut pays ; c'est par là que naissent le mouvement de son marché, ses relations avec les étrangers et les hôte?. Mais c'est le seigneur qui lui a conféré ?on droit et sa première constitution. Le point de départ est la formation o'une circonscription judiciaire distincte pour la ville et pour les biens de la ville ou ceux qui en dépundeut. Nous trouvons partout cette séparation qui B'opère entre la juridiction de la vide et celle de la campagne, aussi bien en Angleterre et dans les royaumes Scandinaves que dans les villes du coq tinent. C'est un caractère essentiel des villes, que de posséder uue juridiction à part et municipale, comuie c'est un droit essentiel des bour^^'euis « de oe pouvoir être actionnés que devant cette juridiction ». Là me parait être la vjrité.

s'appliquassent aux maisons, cet élément n'avait qu'une imporlance tout à fait secondaire; ce qui représentait surtout la fortime, c'était le produit du commurce et de l'industrie; le marchand et l'artisan, au point de vue économique, n'avaient pas besoin du seigneur, dont l'intervention pour eux ne représentait qu'une gêne. Enfin, la protection militaire, que fournissait aux roturiers et aux serfs des campagnes le pouvoir seigneurial, était moins précieuse dans les villes, où l'on était moins exposé et oii l'on pouvait mieux se défendre. Par là même, on peut voir combien peu était fondée la thèse jadis classique, reproduite dans le préambule de la Charte de 1814', d'après laquelle l'émancipation des villes en France aurait été une œuvre voulue et spontanée de la monarchie capétienne, aurait été due à son initiative et à son action. Le caractère général et européen de l'émancipation des villes au' moyen âge suffit à montrer qu'il y a là un produit naturel de la société féodale, une réaction que devait nécessairement engendrer ce système. On peut constater également, -par le détail, que la monarchie capétienne chercha plutôt à réduire l'émancipation municipale sur son propre domaine : elle la favorisa, il est vrai, sur les domaines de ses vassaux directs, mais sûrement parce qu'elle y voyait un affaiblissement de ces derniers*. Elle chercha, d'ailleurs, de bonne heure à se faire la protectrice et en même temps la tutrice des villes privilégiées par tout le royaume; c'était étendre son pouvoir, et elle sentait aussi instinctivement qu'entre elle et les villes il se ferait une alliance naturelle et tacite contre l'ennemi commun, c'est-à-dire contre les pouvoirs seigneuriaux, démesurément développés dans notre pays. Elle intervint pour approuver et confirmer les chartes de franchises accordées par les seigneurs. Cela se fit d'abord, non par application d'un principe reconnu, mais parce que les villes, pour plus do sécurité, s'adressèrent au roi et lui demandèrent sa confirmation et sa garantie'. A la fin du xiii° siècle, cela aboutit à une

l. «Nous avon^ considéré que, bien que l'autorité tout entière réside en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité â en modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est aiusi que les communes ont dû leur atl'ranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel. »

iJ. Lucliaire, Les communes françaises, p. 26i et suiv.