Luchaire, Les communes, p. IV et suiv

4. Charte de Beauvais, art. H ; - charte de Soissons, art. 14.

3. Sur ce point, voy. z eu particulier le Livre Roisin, p. 4 et suiv. - Ll. Esmeiii, Histoire de la procédure criminelle, p. 16. 6. Ci-dessus, p. 243 et suiv.

blement considérées comme des seigneuries. Parfois, cela so traduisait par une forme précise, par un hommage que le principal officier municipal faisait au roi, au nom de la ville* ; mais partout celte idée était la base de fa pleine franchise njunicipale. On ne se figurait pas alors les droits politiques sous une autre forme que colle du fief ou de la seigneurie. Celle-ci d'ailleurs pouvait avoir pour titulaire réel une personne morale, comme le prouve l'existence des seigneuries ecclésiastiques. Elle pouvait de môme appartenir à une collectivité d'habitants, constituant un être de raison, et représentés par des officiers municipaux*.

Quelque étendue qu'eussent d'ailleurs les privilèges d'une ville, alors même que celle-ci ne devenait pas une personne publique, support d'une seigneurie, ses habitants, ceux qui étaient couverts par ses privilèges, appartenaient dès lors à une nouvelle classe de personnes. Le bourgeois, ou citoyen de la ville privilégiée, représente vraiment un nouvel état dans la société féodale; il se dislingue des autres roturiers cl se rapproche sensiblement du noble; c'est un privilégié, comme ce dernier et comme l'ecclésiaslique.

Autant que par l'étendue de leurs privilèges^les villes affranchies variaient par la forme de leur organisation municipale : îci encore, c'était l'individualisme qui dominait. Cependant, sous cette diversité apparente et d'ailleurs réelle, on constate une certaine unité partielle. Divers groupes de villes arrivèrent à avoir des chartes, qui ne présentaient guère que les variantes d'un même type. Cela se fit en premier lieu par la propagation directe des chartes. Une charte rédigée pour une seule ville se trouva répondre aux besoins d'une région tout entière ou, tout au moins, d'un certain nombre d'autres citi'-. Elle fut copiée ou même parfois transplantée presque sa.is

1. Flammermont, De concessu legis et auxilii, p. 33 et siiiv.

2. Dans les documeuts se rapportant aux villes, il est aussi question très souvent des mws ou remparts. La ville se présentait Daturelleœeut comme une enceinte fortifiée, et c'était là encore un des traits qui la distinguaient du plat paj's : mais avoir des remparts en bon état était pour elle tout autant une obligation qu'un droit.

modifications*. La charte qui a eu ainsi la propagation !a plus étendue, ce sont les établissements de Rouen que les monarques anglais accordèrent aux principales villes, dans leurs possessions de Touest de la France, depuis Rouen jusqu'à Rayonne*. Eurent ég-alement une large diffusion les chartes d'Amiens, deLaon, de Saint-Quentin ; la loi de Reaumont en Argonne'; la coutume de Lorris en Gûtinais*; la charte enfin qui fut donnée, en 1270, aux habitants de Riom, par Alphonse de Poitiers^ et que Ton appela l'Alphonsinè.

En dehors de cette propagation directe, il arriva, par le jeu des lois naturelles, qu'un certain type d'organisation municipale tendit à se reproduire dans la même grande région du pays : c'est ainsi que s'étend et se limite l'action des dialectes, et que dans chaque province s'établit un type spécial pour le costume des habitants et la structure des habitations. Je n'ai point l'intention do présenter ici la géographie politique de la France du moyen âge quant à l'organisation municipale ^ mais je voudrais esquisser trois formes d'organisation municipale, qui sont particulièrement nettes et qui ont été historiquement les plus importantes : la commune, le consulat e^ la ville de prévôté.

Le mot « commune » a deux sens dans la langue du moyen âge. Dans un premier sens largo, il désigne toute ville ayanl une organisation municipale complète, constituant une personne publique et exerçant des droits politiques. La commune ainsi conçue s'oppose alors aux villes, qui ne forment pas un corps municipal, et les textes indiquent les principaux signes extérieurs qui permettent de la reconnaître : c'est lo faif^ pour la ville, d'avoir un sceau particulier, une cloche pour

1. Cb. Gross, The gild merchant, App. E, Affilialion of médiéval borour/lis ; — Luch.iire, Les communes, p. 136 et suiv. ; — Hegel, Stûdte und Gildcn, li, ]). 65, 67, 75, 77-80, 81 et suiv.