CHAPITRE PREMIER

La reconstitution de l'unité nationale

La féodalité avait brisé en France l'unité nationale et profonclément altéré la notion de l'État : l'une et l'autre devaient titre progressivement reconstituées sous les rois de la troisième race, et colle restauration organique va être, dans celte troisième partie, l'objet même de notre étude. Mais, avant de l'étudier dans lo détail, en suivant une à une les principales institutions publiques, je voudrais ici l'envisager dans ses traits généraux et signaler les moyens juridiques par lesquels elle s'est accomplie.

§ 1. — l'annexion des grands fiefs La France féodale était divisée entre un grand nombre de

seig-neuries supérieures ou grands fiefs, dont les titulairesexerçaient dans leur plénitude les droits régaliens. A la fin de la dynastie carolingienne, le roi de France n'exerçait plus ces droits que sur une partie très restreinte du territoire, oii ne s'était constituée aucune de ces seigneuries supérieures, et que l'on appellera dans la suite son domaine propre, ou domaine de la couronne'. La plupart de ces grands fiefs relevaient, il est vrai, de la couronne de France; leurs titulaires étaient les vassaux du roi; mais celui-ci n'avait sur eux que l'autorité d'un seigneur sur son vassal. Souvent cette vassalité n'était qu'une simple apparence ou même une fiction, et il arrivait que le vassal était plus puissant que le seigneur. Un certain nombre des grandes seigneuries comprises dans les limites naturelles de la France ne relevaient pas de la couronne de France : celles-là étaient principalement situées à Test; par suite des partages opérés au ix^ siècle entre les descendants de Cliarlemagne et des transformations politiques qui s'opérèrent ultérieurement dans cette région, elles f'irent comprises successivement dans le royaume de Lorraine, puis dans ce qu'on appela les royaumes de Bourgogne et d'Arles,, et féodalement elles relevaient de l'Empire germanique, d'une façon plus ou moins effective selon les lieux et les époques*. D'autres seigneuries, comprises dans la monarchie carolingienne, mais très éloignées, contiguës à l'Espagne, étaient devenues complètement indépendantes : ce fut le cas duBéarn et de la Navarre'.

Pour reconstituer l'unité nationale, il fallait que le roi se substituât successivement aux titulaires de toutes ces seigneuries, qu'il englobât celles-ci dans son domaine, de telle sorte que le domaine de la couronne et le teiritoire français se recouvrissent exactement. Cette œuvre, qui fut accomplie sous les rois de la troisième race, est ce qu'on appelle ordinairement la réunion ou l'annexion des grands fiefs à la couronne de France. Elle commença dès l'avènement de la dynastie capétienne. Le domaine des derniers Carolingiens était, en réa-

t. A. Longnon, Atlas historique de la France, texte, p. 216 et suiv.

2. Longnon, op. cit.., p. 213, 223 et suiv.; — Paul Fournier, Le royaume d'Arles et de Vienne.

3. Longnon, op. cit., p. 227; — Léon Cadier, Les Étais de Béarn^ l'o partie^

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lilé, réduit à quelques villes; par Taccession de Hugues Capet au trône celte situation se modifia sensiblement. Le nouveau roi avait, eu effet, une double qualité : il succédait aux prérog-alives et au domaine du dernier Carolingien, mais il était en même temps le chef d'une puissante famille féodale et possédait en propre d'importantes seigneuries. Son domaine particulier, celui du duc de France, fut un apport considérable au domaine royal et en commença la reconstitution. On peut le considérer comme la première annexion, quoique, dans la réalité des fuils, ce fut plutôtla couronne qui fut alors annexée au duché de France. Dès lors, les rois de la troisième race travaillèrent à accroître ce premier fonds par l'acquisition de seigneuries nouvelles ; c'est une œuvre qui fut poursuivie avec une persévérance et un esprit de suite admirables, et qui se continuera jusqu'au xviii® siècle, jusqu'à la fin de l'ancien régime*. Ce fut, avant tout, une œuvre politique, dont la diplomatie et la guerre furent les principaux moyens ; mais ce fut aussi une œuvre juridique, en ce sens que les principes juridiques y jouèrent un rôle important, facilitant son accomplissement, fournissant des raisons à la diplomatie et des prétextes à la guerre, etempêchant qu'elle ne se défît, uuefoisaccomplie.

Pourl'annexion des grands fiefs, la royauté française tourna contre la féodalité les principes mêmes du droit féodal, dans deux séries d'applications distinctes.

Pour les grands fiefs qui relevaient de la couronne de France, les principes féodaux fournissaient par eux-mêmes des causes directes de réunion : c'étaient tous les cas dans lesquels le fief concédé devait régulièrement faire retour au seigneur, et deux surtout furent utilisés par la politique royale. L'un était la réversion, c'est-à-dire le cas où le vassal mourait sans héritiers et sans avoir valablement disposé du fief: un certain nombre de seigneuries, dès les premiers temps, échurenl ainsi aux Capétiens. L'autre cas était la commise, et c'est par droit

i. Sur l'histoire de ces annexions, consulter : Longnon, op. cit., p. 225 et suiv.; — Vivien de Saint-Martin, Dictionnaire de qéographie universelle, arl. France; — Brunet, Abrégé chronologique des grands fiefs de la couronne de France, Paris, 1769.

de commise que furent adjugées à Philippe-Auguste, en 1203, les possessions de Jean sans Terre. La théorie de la confiscation fut plus profitable encore ; toutes les fois qu'un vassal du roi commettait un crime capital entraînant confiscation de tous ses biens, alors même que Ton ne pouvait y voir un cas de commise, les fiefs du condamné relevant de la couronne étaient nécessairement confisqués au profit du roi*.

La patrimonialité des fiefs pleinement établie fournit une autre ressource pour l'annexion des grands fiefs. Par elle, ils étaient entrés dans le commerce, et, à ce point de vue, toutes les seigneuries étaient de même condition, les plus grandes comme les plus petites; ce fut seulement pour de véritables royaumes, représentant une réelle unité nationale, que Tinaliénabilité du domaine princier s'introduisit, mais fondée sur de tout autres principes que ceux du droit féodal. Les rois de France purent donc acquérir des seigneuries importantes par tous les modes de droit privé, acha' , donation, legs, succession. Les contrats de mariage des héritiers présomptifs de la couronne purent, en particulier, fournir une cause d'acquisition, lorsque la future reine de France, représentant quelque grande maison féodale, apportait en dot une seigneurie considérable.

Les acquisitions de cette espèce se réalisaient sans difficulté et produisaient pleinement l'eiïet désiré, lorsqu'elles s^'appliquaient à des fiefs relevant de la couronne de France. 11 en était de même lorsqu'il s'agissait de principautés, qui, après avoir été vassales, avaient secoué tout lien de suzeraineté et étaient devenues souveraines et indépendantes. Mais on sait qu'à l'Est une série de seigneuries importantes, appartenant naturellement au territoire français, avaient été placées dans la mouvance féodale de l'Empire germanique. Pour celles-là, l'annexion par voie d'achat ou de donation semblait devoir être impossible ou incomplète : d'un côté, en Allemagne, le vassal n'avait point acquis le droit d'aliéner son fief sans le consentement du seigneur; d'autre part, l'acquisition fut-elle autorisée ou tolérée au profit du roi de France, celui-ci n'allait-il pas se trouverle vassal de l'Empire? L'œuvre d'annexion exigeait ici que, d'une façon ou d'une autre, les seigneuries dont il s'agit fussent détachées de l'Empire, féo-