III

En établissant que le royaume ne comportait pas la division héréditaire, la coutume avait beaucoup fait pour cimenter l'unité nationale; mais cette règle ne devait pas produire tous ses effets naturels. L'usage s'établit, en eiïet, que le roi, de son vivant, donnait une compensation à ses fils puînés et même aux filles de France; ou, s'il ne l'avait pas fait, son fils aîné, en accédant au trône, pourvoyait ses frères et sœurs. Cette compensation consistait en apanages, c'est-à-dire en seigneuries importantes^ duchés ou comtés d'ordinaire, prises sur le domaine de la couronne et concédées aux puînés. Cette pratique des apanages ne paraît pas avoir été, spéciale à la royauté; dans les grandes seigneuries indivisibles, on la constate aussi*. Obtenir un apanage n'était pas, d'autre part, un droit ferme pour les lils du roi, mais seulement une prétention reconnue équitable*; pourtant cette institution eut pendant longtemps pour résultat de compromettre la reconstitution de l'unité na

1. Bodio, Les six livres de la République,\. IV, ch. v, p. 988. — Nos anciens auteurs ajoutaient cette conséquence, qu'à la mort A\\ roi les traités qu'il avait conclus, les lois qu"il avait édictées étaient caducs, à moins que le nouveau roi ne les conBrmàt expressément ou tacitement, et l'on admettait facilement la confirmation tacite. Le nouveau roi, n'étant pas en droit le successeur de son prédécesseur, n'était pas tenu des dettes publiques que celui-ci avait contractées. A chaque nouveau règne commençait en droit une souveraineté nouvelle. Sur ces divers points, voyez Bodin, Les six livres de la République, 1. I, ch. vni, p. 132; l. IV, ch. iv, p. 139, 598; 1. V, ch. vi, p. 827. — Loyseau, Des offices, L II, ch. ii, n^ 34 ; — De L'Hommeau, loc. cit.

2. Loyseau, Des offices, 1. II, ch. ii, n° 42 : « La raison de toutes ces particularités est que, comme les offices ne doivent pas estre conférés aux hommes à cause d'eux, mais au contraire les hommes doivent estre donnez aux of- •flces à cause du public; aussi la vérité est que les principautez souveraines n'ont pas esté establies en faveur des princes, mais en considération du peuple, qui a besoin d'un chef pour estre gouverné. »