‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 226 sur 533 · Laoglois, Textes, p. 108, loo · texte numérisé non relu

Laoglois, Textes, p. 108, loo

Les parlements de province successivement créés faronl les suivants', chacun d'eux souv<îrain dans son ressort, comme lo parlement de Paris l'était dans le sien :

1» Le parlement de Toulouse est le premier qui apparaisse. Le Languedoc avait eu un parlement particulier et seig-neuriai sous le gouvernement d'Alphonse de Poiliers; puis, sous Philippe le Bel, des délégués du parlement de Paris vinrent ])ériodiqucmcnt tenir, comme on l'a dit, des assises à Toulouse jusqu'en 1291'. Enfin, la grande ordonnance de 1303 promit que tous les ans il se tiendrait cà Toulouse un parlement, si les habitants consentaient à ne point appeler des sentences qu'il rendrait au parlement de Paris». Selon les uns, l'offre n'aurait pas été acceptée ou n'aurait pas eu effet*; selon d'autres, l'institution aurait fonctionné^ mais d'une façon éphémère, jusqu'en 1312'. C'est seulement an xv* siècle qu'un parlement proprement dit fut établi pour le Languedoc, et encore ne fut-il rendu sédentaire à Toulouse qu'en 1443, et subit-il diverses vicissitudes jusqu'à la fin du xv* siècle.

2° Le parlement de Grenoble succéda an conseil delphinal créé au xiv* siècle par le dauphin Humberl II; il fut érigé sous Charles YIl en parlement royal, à la demande du dauphin de France, le*futur Louis XI (actes de 4451 et 1453).

2° Le 'parlement de Bordeaux fut destiné à remplacer le juge souverain que le pays bordelais avait eu sous la domination anglaise, depuis le traité de Brétigny, dans la personne du sénéchal de Guyenne. Promis dans la capitulation que Bordeaux consentit en se rendant au lieutenant général de Charles VII, le parlement royal fut créé en 1462. Il disparut lorsque, en 1468, la Guyenne fut constituée en apanage par Louis XI au profit de son frère Charles; il fut rétabli lorsque, à. la mort de Charles, la Guyenne fut définitivement réunie à la couronne.

4* Le parlement de Dijon succéda à la cour supérieure des

1. Sur les parleaieats de province, voyez La Roche-FIavio, Treize livres des parlements, l, ch. vii-xin; — Répertoire de Guyot, v" Parlement.

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