Édit de juillet lu21 (Isambert, Jnc. lois, XH

5. On trouve de ces résignations eu 1541, 1539, io'il, enfin en 1379 dans l'ordonn:in'^8 de Blois, art. 111 ; Loyseau, Des offices, l. Il, cfi. x, n" 13.

:|ui fut dirig-é conformément au plan proposé par un secrétaire (lu roi nommé Charles Paulef , et le système reçut du public !o nom de Paillette, bien qu'il portât officiellement celui de droit nnnuel'. Voici en quoi il consistait : en payant chaque année au trésor un droit équivalant au soixantième du prix de l'office, le titulaire obtenait deux avantag"es : s'il résig'nait pendant sa vie, le droit de résignation était diminué de moitié; s'il mourait en fonctions, le droit de résigner restait dans sa succession, et les héritiers pouvaient l'exercer ^ Cela fut naturellement une mesure profondément favorable aux magistrats et aux officiers de finances^; mais, en même temps, ce n'était pas un régime assuré; il eût suffi de la volonté du roi, sans loi proprement dite, pour suspendre la perception dn droit annuel et, par là, l'hérédité des offices, qui en était la conséquence. De fait, la royauté plusieurs fois en fit lamenare. Mais, en réalité, il eût été impossible de remonter le courant*.

1. Loyseau, De<r offices, 1. II, ch. x, q»» 13, 16 : .< Celte iaventioa fut premièrement aiiclorisée par arr^H du privé couseil du 7 décembre 160i, sor lequel le 12 du mesme mois fut faicte une déclaration du loy en forme d'édit, qui (ut seulem^^nt publiée en la grande chancellerie et non au parle!raeut... l'édicl de Paulet, ab invenlore, pour ce que M. Charles Paulet, secrétaire Je fa chambre du roy, en a Joajé l'advis ou au moins eu a présenté les mémoires». »