Esmeiu, Histoire de la procédure criminelle, p

3. Loyseau, Des seigneuries, ch. iv, n°' 53 et suiv. ; ch. vin, qo» 75 et suiv. ; — Ordonnance de Roussilion, art. 24.

4. Loyseau, Des stigneuries, ch. vni, n» 80 : << Leroy peut par droicte justice et puissance réglée abolir toutes ces justices érigées sans sa permission, de quelque lap? de temps que ce soit. »

0. Imbert, Pratique, p. 303 : « Supprimer tous les juges et juridictions ries autres seigneurs non eslan? seigoeurs chastelains. Car la chose publique ;n ept grandement intéressée et les pauvres subjects grandement vexez... Et ne faut avoir esgard à la diminution des émolamens, jurisdictious des seigaeurs inférieurs par dessous le roy, car l'exercice leur en couste presque autant que réirio'iument. El aussi ne faut préférer le bien privé au publiq'i'. » 6. Esmein, Histoire de la procédure criminelle, p. 184, 214.

gneuries ecclésiastiques dans quelques grandes villes. Pour Paris, ce rachat, décidé en 1S39, fut réalisé en 1674' . Le principe se fil aussi recevoir de bonne heure, que le seigneur justicier pouvait, par sentence de la juridiction royale, être déclaré déchu et privé de son droit de justice, lorsqu'il ne fai« sait pas rendre droit à ses sujets ou qu'il les maltraitait'.

SECTION III