‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 288 sur 533 · Noël Valois, Inventaire, p. ex · texte numérisé non relu

Noël Valois, Inventaire, p. ex

7. Ainsi s'explique le fait constaté par M. Noël Valois, Inventaire, p. cxii, note 9 : « II semble même que certains conseillers fusseut retenus sans gages. » Cf. A. de Boislisie, Mémoires de Saint-Simon , t. IV, p. 392, note 1.

8. Art. 38 : « Voulons aussi et entendons appeler en nos conseils aucuns des principaux de nostre clergé pour y avoir entrée, séance et voix. Outre lesquels les autres prélats qui ont prêté le serment pourront y entrer et seoir selon et en la manière qu'il est porté aux règlemens de nos dits conseils des années 1624 et 1628. » — Art. 202 : « Voulons aussi et entendons appeler en nos conseils aucuns de nostre noblesse pour y avoir entrée, séance et voix,

-qui éiaient membres de droit, donnait au conseil, à la fin do la monarchie tempérée, un caractère tout particulier*. C'était sncore la représentation de la noblesse et du clergé^, et, par là, il avait gardé comme un reflet de l'antique ciiria régis.

4o Enfin, le conseil avait un personnel auxiliaire très impor- [ tant dans les maîtres des requêtes. Ceux-ci avaient pour ancêtres, comme on l'a vu, ces clercs qui, attachés à la personna du roi, aidaient celui-ci à expédier les requêtes qu'il recevait directement, et à vider, sans forme de procès, un certain nombre de causes. Lorsque cette justice patriarcale disparut^ ces utiles serviteurs furpnt maintenus, sous le nom, d'abord, de clercs poursuivants', puis de maîtres des requêtes. Leur nombre s'augmenta dans le cours du temps et ils furent affectés à un triple service : les requêtes du palais (chambre des requêtes du parlement), les requêtes de l'hôtel (juridiction également privilégiée) et le service du conseil du roi^.Les maîtres desrequêtes occupaient aux xiv%xv' siècle et encore au commencement du xvi% une position très importante. L'indétermination de leurs fonctions y contribuait certainement, et ils étaient souvent les conseillers intimes du roi. Ils furent au conseil les rapporteurs naturels des affaires, surtout lorsque celui-ci exerça des attributions judiciairess. Mais leur situation baissa à la fin du xvt*

ainsi que les autres coQseillers ; outre lesquels les princes, seigneurs et officiel s de notre cou:-oane, qui ont prêté le serment, pourrout y entrer et seoir quand bon leur semblera, ainsi qu'il est accoustumé. »

1. Loyseau, Des ordres, ch. vu, n° 104 : « Pareillement comme les princes du sang sont conseillers nais du conseil d'Estat, aussi les autres princes ont gagné cet avantage d'y avoir entrée, séance et voix, sans avoir besoin de brevet du roy à cette au, comme les autres conseillers d'iceluy. » — Mémoires de Sully édit. 1743, t. III, p. 218 : « Le roi en étoit le chef (du couseil) et y assioioit assez assidûment. Les princes, les ducs et pairs, les officiers de la couronne, !es chevaliers des ordres du roi et ceux qui avoient un brevet de Sa .Majesté / avoient entrée et voix délibéraiive. »

2. On en trouve encore une application ou résurrection momentanée sous Charles YIII; Commines, Mémoires, 1. VIII, ch. xviii : « Il avoit mis sus une audience publique, où il escoutoit tout le mouJe, et par especial les pauvres, et si faisoit de bonnes expéditions, et l'y vis huit jours avant sou trépan deux bonnes heures... Il ne se faisoit pas grandes expéditions à cette audience ; mais au moins estoit-ce tenir ses gens en crainte. »

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