‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 290 sur 533 · Valois, Inventaire, p. cxvin · texte numérisé non relu

Valois, Inventaire, p. cxvin

2 Noël Valoir, Inventaire, p. xxxvm et suiv. Dans les pouvoirs qui sont à ëifférentes époques douués par les rois à une régente ou à un lieutenant du royaume, figure le droit de choisir aiusi certains membres du couseil« appelés ■;e ceux de uostre grand conseil tels et un tel nombr. comme bon lui sembleroit. » Voyez les exemples dans Dupuy, Traité de la majorité des rois, 1. 1, p 340, 330, 468, 478.

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