Mémoire, p
3. Mémoire, p. 66; cf. p. 21. Voici, en effet, ce qui fut répondu parles États à la demande des prélats : « Si omnes episcopi, ut volunt, vocari et adesse debeant, cur non et archidiaconi et curali? Imo vero cur non et omnes nobiles ettota plebsregni, quara maxime negotium hoc respectât?... Non recusabimus tamen eos habere prsesentes, dummodo suis impensis adsint. » Journal de Masselin, p. 407. Ce fait atteste une fois de plus quelle importance eut cette question i^es frais dans la transformation de la représentation du clergé et de la noblesse.
4. L'ordre observé en l'assemblée des États généraux de France à Tours, de Fan 1467, par Jean le Prévost, secrétaire du roi et greffier es dits Estais (dans le grand recueil intitulé : Des États généraux et autres assemblées natwnales, 1 8 vol., 1789, t. IX, p. 207), liste d'évêques se terminant par ces mots : « et autres qui comparureut par procureurs »; p. 209, liste de seigneurs : » et autres en grand nombre qui comparurent par procureurs ». — Je désignerai doréna* vaut, selon l'usage, le recueil que je viens de citer par le nom de son priacipal compilateur, Mayer.
tique; les deux autres devaient être un noble et un membre du tiers état'. Les deux formes, l'ancienne el la nouvelle, la comparution personnelle et la repi-ésentalion élective, coexistent ici; un peu plus tard, la seconde subsiste seule.
En même temps, le privilèg-e des villes de députer seules aux Etats généraux disparaissait, et les habitants des campag-nes étaient appelés à prendre part à l'élection des députés du tiers état. Cela se produisit dans la seconde moitié du XV* siècle; aux Étals généraux de 1468, les villes seules sont représentées- en 1484, tous les habitants du bailliage prennent part à l'élection^ Mais il est plus difficile encore que précédemment de dire au juste comment la transformation s'accomplit. La cause générale fut certainement l'affaiblissement des libertés municipales : du moment que les villes ne constituaient plus des forces politiques indépendantes, il n'y avait pas de raison pour les faire représenter comme un ordre distinct aux États. On voit, d'autre part, au xvi*" siècle, les habitants des campagnes revendiquer parfois les mêmes privilèges que les bourgeois de la ville voisine, et l'organisation, déjà reconnue par le droit public aux paroisses et communautés d'habitants, donnait une valeur propre à la population des campagnes ^ Enfin, l'admission des campagnes se fit d'autan t^plus facilement que la liste des villes envoyant des députés aux Etats n'avait pas été arrêtée d'une façon perma-
1. Mayer, t. IX, p. 209, 210 : « Étoient assises plusieui's notables persouues, tant gens d'Église, bourgeois, nobles, qu'autres qui là étoient venus garnis de pouvoir suffisant, faisant et représentant la plus grande et saine partie des bonnes villes et cités en ce royaume, desquelles villes les noms s'ensuivent, ... Et de chacune ville, il y avoit un homme d'Église et deux laïcs. » Cf. Mémoire, p. 124 et suiv. Ce chiffre de trois députés par bailliage paraissait encore le droit commun en 148t, Journal de Masselin, p. 407 : « Très duntaxat in uuoquoque baillivatu vel senescalia deputari soleaut, et id etiam patentes régis litterfe canunt. » — 11 ne faut pas trop sétonner de voir la représentation du clergé et de la noblesse élue par les cités; car, même plus tard, on appelait à l'assemblée du tiers état dans les villes, en qualité de bourgeois, les nobles et ecclésiastiques qui y étaient domiciliés (Mémoire, p. 13). Cependant, c'est seulement pour le clergé et le tiers que l'on peut constater sûrement l'élection faite en commun dans les villes (Viollet, Les éleclions aux États généraux réunit à Tours en 1468 et en 1484, dans la Dibllot/iègue de L'Ecole des Chartes, 1866, p. 24-25; cf. pour la noblesse, p. 30).
