Ci-dessus, p. 318 à

3. Aux États généraux d'Orléans, en 1560, la convocation avait été faite par lettres de François II. Mais lorsque les députés se réunirent, François II était mort et son successeur Charles IX était encore mineur. Beaucoup de députés prétendaient qu'ils ne pouvaient siéger parce qu'ils n'avaient pu recevoir de leurs commettants les pouvoirs nécessaires au rôle que jouent les États généraux pendant une régence (Picot, Histoire des États généraux, 11*, p. 187 et suiv.). On peut voir aussi quelle importance on attachait, de part et d'autre, à ce que les États généraux convoqués par le gouvernement d'Anne d'Autriche en 1649, puis successivement retardés, se réunissent après ou avant la majorité du roi (Picot, op. cit., V*, p. 272 et suiv.).

4. Voyez les différentes opinions que relève sur ce point Philippe Pot dans son discours aux États généraux de 1484, Journal de Masselin, p. 142 et suiv.