Ci-dessus, p. 328 et suiv

6. Henri III demauda vainement cette autorisation aux États de Blois en l.o76 {Journal de Bodin, toc. cit., p. 297 et suiv. — Picot, Histoire des Étals généraux, Ut*, p. 75;.

506 LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR PvOYAL

Mais si l'on veut dégager les pouvoit's ordmaires des Etats généraux, on voit qu'ils se réduisent à deux, toujours reconnus, quoique dans un sens différent, selon lestemps. Ils avaient été convoqués dès Philippe le Bel, pour donner au roi aide et conseil^, et, jusqu'au bout, on leur reconnut le droit de consentir des impôts [aides, en vieux français) et de présenter des avis ou doléances.

Si les États ont été appelés à consentir des impôts, dans tous les temps où ils furent convoqués, leur intervention à cet égard n'a pas toujours eu le même caractère. Dans la première moitié du xiv* siècle, ils avaient véritablement le vote de l'impôt ; il fallait leur octroi pour établir un impôt général. Le roi n'avait pas encore le droit de lever d'autorité des impositions là oii il n'avait pas la haute justice; sans doute, il avait d'autres moyens d'obtenir le consentement des seigneurs et des villes à un subside, comme on le verra plus loin ; mais, seul, le consentement des Etats généraux pouvait par un seul acte créer un impôt général. Dès la fin du xiv* siècle, la situation n'était plus la même ; un certain nombre d'impôts permanents existaient au profit du roi, qui, pour les lever, n'était plus obligé de s'adresser aux Etats. Cependant, ceux-ci, au xv^ siècle, rentrèrent dans leurs anciens droits. Charles Vil, en engageant la lutte contre les Anglais, renonça, volontairement ou par force, aux impôts permanents; il tira ses ressources des subsides qu'il demanda aux Etats généraux des pays qui lui restaient fidèles. Ceux-ci montrèrent le plus grand patriotisme. Do 1421 à 1433, les États généraux de la Langue d'oc et surtout ceux de la Laugue d'oïl furent réimis presque tous les ans, parfois plusieurs fois dans la même année, et, sans accéder à toutes les demandes delà royauté, ils votèrent des subsides incessants^. Il semblait que, cette fois, les États généraux avaient définitivement conquis le droit essentiel des assemblées politiques, celui de voter périodiquement l'impôL'. Il n'en fut rien, et d'eux-mêmes ils y renoncèrent en admettant l'impôt permanent, en 1435, à Tours, sous

1. Voyez ci-des3us, p. 482, note 2. C'est aussi pour doiiuer aide et conseil que les parlements anglais furent réunis (Ausou, op. cil., I', p. 16 et suiv.),