Picot, Histoire des États généraux, III*, pp. 99-iOO

matrices de cette époque, dont nous aurons à parler plus loin, contiennent la substance des doléances apportées par les Etats g^énéraux*.

En définitive, linstitution des États g-énéraux avait avorté. . Ilsn'avaientaucune périodicité régulière, apparaissant comme un expédient suprême du gouvernement royal, en temps de crise. Quant à leurs pouvoirs, le roi leur demandait devoterdes impôts qu'il pouvait établir sans eux et de donner des conseils ^]u'il était libre de ne pas suivre. Ces attributions pfirement consultatives faisaient même que des esprits très favorables à l'autorité royale, comme Lebret, approuvaient cette institution*. Mais la monarchie absolue, par un instinct assez sûr, se défiait des Etats généraux même ainsi amoindris : elle sentait qu'il y avait en eux des forces cachées, que les événements favorables pouvaient déchaîner. Aussi, sans abolir l'institution, elle s'abstint soigneusement de les convoquer*.

1. Dans l'Histoire des États généraux de M. Picot, oa trouvera les détails précis et complets sur les cahiers des États jiénéraux de 1484 à 1614 et sur les ordonnances qui ont été rendues d'après ces caliii rs.

2. De la souveraineté, I. IV, ch. xii, pp. 164-16o : a Plusieurs soutiennent que la réunion des États généraux... est incoujpatible avec la souveraineté des rois... Mais j "oserai dire que cette opinion ne doit, être reçue ni considérée que dans les États tirauuiques et seigneuriaux... Dans un État roial, comme est celui de la France, tant s'en faut que l'assemblée des États ;itiaiblisse ou diminue la puissance des rois qu'au contraire elle l'autorise, elle la fortifie et la relève au plus haut point... car les rois ne sont point obligé;* de suivre leur avis, si la raison naturelle, si la ju>tice civile et le bien et l'utilité de leur roiaume ne les y convient... L'on ne tient les États que par la permission et le commandement de Sa Majesté, l'on n'y délibère et l'un y résoud que par la forme de requête et de très humbles supplications. » Déjà Bodiu disait, op. cit., i. I, ch. VIII, p. 137 :« Quant aux cousturaes générales et particulières qui ne concernent point l'établissement du royaume, ou n'a pas accoustumé d'y rien changer, sinon après avoir bien et dueineut assi'mblé lesdits Estais de France en général ou de chacun bailliage en particulier; non pas qu'il soit nécessaire de s'arrester à leur advis, ou que le roy ne puisse faire le contraire de ce qu'on demandera, si la raison naturelle i^t la justice de son vouloir s'y assiste... Les Estais de tout le peuple sont assemblés préseutans requestes et supplications à leur Prince en toute humilité, sans avoir aucune puissance de rien commander, ni décerner, ni voix débhérative; ains ce qu'il plaist au roy consentir ou disentir, commander ou défendre, est tenu pour loy, pour édict, pour ordonnance. »

3. Giraud, Le traité d'Ulrecht, p. 101 (dépêche de Torcy) : « Les exemples des siècles précédents ont fait voir que ces sortes d'as^semblées ont presque toujours produit des troubles dans le royaume, et les deruiers Etats tenus eu 1614 finirent parla guerre civile... Les États, n'ayant poiut été convoqués depuis plus de cent ans, sont en quelque manière abolis dans le royaume. »

Toute leui* activité so place sous la monarchie tempérée, de r]02 à 1614. La réunion de 1614 fut la dornière avant la Révolution. Cepr-ndant, en janvier 1649 (lettres des 23 et 24 Janvier), au moment le plus critique de la première Fronde, la reine régente, réfugiée à Saint-Germain avec le jeune roi^ convoqua les Éiats généraux pour le 15 mars suivant, afin d'opposer sans doute au parlement les vrais représentants de la nation. Mais cela n'était qu'un expédient. La réunion, successivumeM remise, n'eut jamais lieu: il y eut pourtant à diverses reprises des éleciious de députés ; mais cela en resta là D'ailleurs, seule, la noblesse s'agita alors pour obtenir cette tenue d'Etats; le reste de la nation resta indifférent'. Cependant les esprits sages et clairvoyants, qui, à la fin du règne de Louis XIV, signalaient les plaies du pouvoir absolu et cherchaient à y apporter remède, songèrent à remettre celte instiliori en activité. Fénelonet Saint-Simon voulaient ardemment la réunion des Etals généraux*, et, dans les plans de réforme qu'ilsontformés, ceux-ci, réglementésà nouveau, devaient être Tun des organes réguliers de l'État, réunis périodiquement et munis de pouvoirs suffisants'. Mais tout cela fut vain, resta à l'état de spéculation ihéoi-ique. La convocation de 1789 fut vraiment la résurreclion d'une institution disparue*.

Les Etats généraux n'étaient pas les seules assemblées où la France entière fût représentée, divisée en ses trois ordres : il en était d'autres, égalementgénérales, qu'on appelait assewzblées de notables. Elles ne différaient pas des Etats généraux