Picot, Histoire des États généraux, V-, p. 275 et auiv

2. Saint-Simou, Mémoires, éd. Chéruel, t. XII, p. 220 et suiv. Fénelon, Lettre au duc de Chevreuse du 4 août 1710, Œuvres choisies, éd. Hachette^ t. IV, p. 32o.

3. Féueloa, Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse (novembre 1711), daus i^iŒuvres choisies, éd. Hachette, t. IV, p. 402 ; Projets de gouvernement résolus par Mgr Le duc de Bourgogne dauphin après y avoir mûrement réfléchi, publié.=î par M. Mesaard, 18ô0, et attribués à Saiot-Siniou,

4. Discours de Louis XVI à l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789 : «I Ualong intervalle s'était écoulé depuis les dernières tenues des Etats généraux, et, quoique la couvocaliou de ces assemblées parût être tombée en dés'j'^tude, je n'ai pas bnlancé à rétablir un usage dout le royaume peut tirer uud nouvelle force eL qui peut ouvrir à la nation une nouvelle souice ce h". 3tT'ur, »

LE POUVOIR LKGISL.VTIF

pnr l'étendue de leurs pouvoirs; car ceux-ci, on vieut de le voir, n'avaient en réalité que voix consultative. Lesassemblées de notables ne pouvaient avoir moins, et parfois elles exercèrent des pouvoirs extraordinaires, aussi étendus que ceux acquis dans certaines occasions par les États généraux. Elles diflleraient de ceux-ci par leur composiLion, en ce que ce n'étaient jamais des assemblées électives : les notables qui y siégeaient étaient choisis et convoqués par le pouvoir royal*. Mais, comme celui-ci, pour représenter le tiers état, choisissait les officiers municipaux des principales villes, la composition des assemblées de notables ressemblait fort aux États généraux du XIV* siècle, alors que les représentants du clergé er ..e la noblesse étaient directement convoqués par le roi et que les bonnes villes, figurant seules le tiers état, étaient souvent représentées par leurs officiers municipaux. Il en résulte que, pour ces temps anciens, il est assez difficile parfois à l'historien de discerner s'il a devant lui une tenue u'Elats s-énnraux ou une assemblée de notables. La distinction ne se li. bien nette qu'à partir du moment où les Etats généraux devinrent une assemblée totalement élective. Il faut ajouter que, en dehors de la noblesse, du clergé et des officiers municipaux, les assemblées de notables comprirent toujours, comme un élément important, les représentants des corps judiciaires, parlements et cours souveraines. Parfois, comme en 1558, ils formèrent un État distinct, qui avait rang entre la noblesse et le tiers état*; parfois, ils composaient à eux suuls lareprésentation du troisième ordre, comme en 1617 et 1626, sauf que dans celte dernière réunion figurait le prévôt des marchands de Paris'; tantôt, enfin, ils composaient avec les officiers municipaux la représentation de ce troisième ordre, comme en 1596*. Dans les assemblées de notables, on volait généralement oar ordre, comme aux Etats généraux; cependant, parfois aussi,

1. Procès-verbal de l'assemblée de l5o8, dans Du Tili?^ Recueil des grands, p. 106 : « Les prevost et eschevins de la ville de Paris et antres marchands tt gens du tiers état mandez... Les sieurs de RuBey, etc., et grauJ nouiLre cie gentilshommes mandez... »