Ci-dessus, p

2. Gepeadaat ou pourrait croire qu'à a fia du xiv siècle Boutillier reconnaît encore aux justices seigneuriales le pouvoir réglemeutaire {Somme ru raie, I, tit. Il, p. 7) : € Commune observance est uo establissement que le seigneur a estably en la cour, outre les us, slile ou rit qui y est, pour ce qu'aucunes fois est de nécessité que les juges fassent aucuns establissemenls pour obvier ou refréner la malice des subtils. » Mais il en donne seulement comme exemples de mesures d'ordre intérieur : « Comme si un juge ordonnoit eu la cour qu'un jour on plaideroit les causes d'office et l'autre ou plaideroit des causes des parties singulières ou UQ "our des causes criminelles

l'autre jour des causes civiles. »