‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 354 sur 533 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

Ci-dessus, p

4. Voyez, par exemple, les lettres patentes délivrées à l'évêque de Paris au uom de saiut Louis, Philippe le Hardi et Philippe le Bel, Dupuy, Traité de la majorité des rois,l, pp. f82 183 : « Quod rages Francise... habent taliaua super homiues terrai dilecti et fidelis episcopi Parisiensis... in certis casibus... etinsuper exercitutn et equitationem vel taliam propter hoc fa^fnm. »

5. Flammermont, op. cit., p. 105 et suiv. ; — Moreau de Beaumont, op. cit., t. II, p. 20.

en autorisassent la levée sur leurs terres*. Dans le cours du xiv^ siècle, la taille ainsi conçue fut un des subsides qu'accordèrent souvent les Etats généraux ou provinciaux au pouvoir royal; à cette époque et au xv® siècle, il arriva aussi fréquemment que le roi en levât sans cet octroi, en invoquant les nécessités de la guerre. Mais, jusque-là, la taille royale n'avait été qu'un impôt extraordinaire et transitoire; elle devint permanente sous le règne de Charles VII, comme l'atteste l'ordonnance de 1439. Cette transformation fut, d'ailleurs, naturelle et logique. Il y avait traditionnellement une relation entre la taille royale et la guerre nationale; celle-ci en traînait et légitimait celle-là*. Tantqu'iln'y eut point d'armée permanente, légalement instituée, les dépenses de la guerre furent, comme celle-ci, transitoires, et la taille royale dut avoir le même caractère. Mais, lorsque Charles VII, par l'institution des compagnies d'ordonnance, eut définitivement établi un noyau d'armée permanente, complété par la réserve des francs archers, les dépenses faites par la royauté en vue de la guerre devinrent annuelles et régulières, et la taille, qui était destinée à les couvrir, dut devenir aussi permanente. L'ordonnance de 1439, elle-même, fait le rapprochement : elle rattache la taille, qu'elle suppose, aux tailles temporaires et extraordinaires que le roi levait, en cas de guerre, sur les terres des seigneurs'. Mais en même temps, et très logiquement, elle abolissait la taille seigneuriale : le roi levant dorénavant tous les ans la taille sur tous les roturiers du royaume, ceux-ci eussent été accablés si leur seigneur particulier avait pu les tailler de son côlé; la taille seigneuriale eût fait une concurrence désastreuse à la taille royale*. La taille servile se conserva cepen-

Page 1