‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 355 sur 533 · Flammerinont, op. cit., p · texte numérisé non relu

Flammerinont, op. cit., p

2. C'est encore le raisoanemeut que fout les députés aux États de 1844 {Journal de Masselin, p. 414) : « la hoc taiiliarum vectigali, quod primum guerrae causa institutum, etiam, causa cessante, suppriuiendum videretur... adeo ut jam in immensum et Intolerabiliter crevei'it, non autem apparente uulla belli materia nisi parvi admodum moraenti. »

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