‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 358 sur 533 · Gi-d(.'ssus, p. 4oo · texte numérisé non relu

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0. Le guidon des secrétaires^ à la suite du Nouveau slile de la ehancelleriet p. 30.

560 LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR i'.OYAL

les diverses éleclions qui lacomposaient\ Ce projet était envoyé aux bureaux des finances qui le renvoyaient avec leurs observations, et il était arrêté définilivementel transmis aux élus. Ceux-ci répartissaient à leur tour le contingent de l'élection entre les diverses paroisses qui la composaient, et il était procédé dans chaque paroisse à la répartition dernière entre tous les habitants taillables. Cette opération se faisait d'après des principes assez libéraux : elle était faite par des répartiteurs ou asséeurs qu'élisaient les contribuables eux-mêmes. C'était là une tradition ancienne pour la taille servile et seig-neuriale^. Elle fut suivie également pour la taille royale, et unrèg^lement de saint Louis la confirmait expressément pour la levée des tailles dans les villes du roi\ Cette élection des asséeurs était faite par l'assemblée générale des habitants taillables, sous la présidence de l'élu. C'étaient eux qui estimaient le revenu de chaque contribuable et fixaient sa cote*. Ils avaient ainsi un pouvoir considérable et tout à fait arbitraire; ils en usaient en fait sans ménagements, de sorte qu'à tour de rôle les asséeurs élus épargnaient leurs amis dans la répartition et chargeaient les autres^ D'ailleurs, leur propre sort était assez dur; ils étaient en effet en même temps collecteurs de la taille, chargés

1. Instruction générale des finances, par l'Escuyer, Paris, 1622, à la suite du Nouveau slile de la chancellerie, p. 50,

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