‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 359 sur 533 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

Ci-dessus, p

3. Ord.y I, 291. — Selon M. d'Arbois de Jubainviile, V administration des intendants, p. 27, note 3, les asséeurs auraient été primitivement lommés par les élus; ce serait seulement une ordounance du 29 novembre 1379 qui eu aurait accordé l'élection aux villes et paroisses. Mais le texte (Isambert, Anciennes lois, V, 515-516) paraît viser, non un système régulier, mais des abus qui s'étaient introduits dans l'administration des élus, et rétablir la coutume traditionnelle.

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