Moreau de Beaumout, II, 430 et suiv., 471, 48j et sulv

f). Chose curieuse, le projet présenté par Galonné admettait que cet impôt

celui-ci, en effet, fut établi par l'édit du 6 août 1787 que j'ai déjà, plusieurs fois cité; mais ce fut justement l'un des édits qui suscitèrent la crise finale entre le parlement de Paris et le gouvernement de Louis XVI.

Les intenriants des provinces avaient l'administration et le contentieux de la capitation et des vingtièmes : de leurs arrêtés, on pouvait appeler au conseil du roi.

B. — Impôts indirects

Les principaux impôts indirects établis sous la monarchie tempérée sont les aides^ la gabelle et les traites.

Le mol aides a eu successivement deux sens. Dans un premier sens large, il désigna d'abord les subsides extraordinaires et temporaires que les rois obtenaient par le consentement des seigneurs et des villes, ou levaient en vertu des principes féodaux, quelle que fût d'ailleurs l'espèce d'impôts par laquelle l'aide était réalisée. Dans un second sens plus étroit, il désigna un impôt indirect levé sur la vente de certains|objets de consommation. Sous cette forme, les aides commencèrent à être levées d'une façon suivie, après 1360, pour le paiement de la rançon du roi Jean. Supprimées à la fin du règne de Charles VI, elles furent rétablies à titre définitif et permanent par l'ordonnance du 28 février 1435'. Ce qui varia beaucoup dans le cours du temps, cest la liste des objets de consommation, soumis aux aides». Le vin et les spiritueux restèrent cependant le principal, et la vente en était sujette à deux droits distincts : le droit de gros atteignant les ventes faites par le productr:ir ou les marchands en gros, le droit de détail visant le débit dans les auberges ou cabarets. Bien qu'il fût naturel que, comme impôt 'de consommation, les aides frappassent

serait perçu en nature {Procès-verbal, p. 94). C'était reprendre la Dîme royale de Vauban.