‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 366 sur 533 · Ordonnance du 25 septembre 13io {Ord., I · texte numérisé non relu

Ordonnance du 25 septembre 13io {Ord., I

que telle n'est point son intention; il désirait que « par bon conseil et advis bonne voye et convenable fust trouvée par laquelle l'on mist bonne provision pour le fait de la guerre et lesdites gabelles fussent abatues à toujours » *. En attendant, il les maintenait. Cependant peut-être furent-elles momentanément supprimées; car, en 1342, Philippe VI déclare qu'il a décidé « certains greniers ou gabelles do sel être faits pai son royaume » et « ordonné député et commis certains commissaires es lieux oh il appartient pour lesdits greniers publier, faire esécuter et mettre en ordre » *. Il établissait a cette date une commission de sept personnes pour constituer la juridiction supérieure de la gabelle; mais peut-être alors la gabelle n'étail-clle établie qu'en certains lieux. Elle devint générale par la volonté des Etats de 13S5'; et, cette fois, elle était définitivement établie dans les pays de Languedoil*. Dans le cours du xv* siècle, elle fut aussi étendue au Languedoc". Elle avait pris la forme d'une vente monopolisée dans les greniers à sel royaux; dans certaines régions, il y avait aussi des revendeurs et regratiers autorisés.

L'impôt do la gabelle variait encore plus que les autres dans son application géographique. Certaines provinces en étaient exemptes, et dans celles qui le supportaient étaient en vigueur des systèmes fort différents \ Les provinces affranchies de cet impôt n'avaient pas toutes obtenu leur exemption de la même manière. Les unes,, ignorant la gabelle alors qu'elles n'étaient pas encore réunies au domaine de la couronne, avaient stipulé et obtenu lors de l'annexion le maintien de la franchise'. Lesautresavaientétéd'abordsoumises àla gabelle,

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