Ci-dessus, p. 296 et suiv

4. Petrus Jacobi, Practica, rub. 24, n° 23 : « Si in villa tiat selitio, scilirct quod minores insurgant contra majores cum armis, rex Franciaj retinet silù et bene jurisdictionem et punitionem iu toto regno suo, licet illi sint sub jurisdictione alicujus comitis vel baronis. >- Cf. Beaumanoir, l, o et suiv. — Le chapitre l de Beaumanoir contient les détails les plus instructifs sur les abus politiques et financiers qui se produisaient dans les villes de commune, et s.ir le pouvoir de contrôle et le droit d'intervention qui appartenaient alors au seigneur, de qui émanait la charte.

prafitaiit de Foccasion pour rogner les privilèges de la ville coujmble ; c'est ainsi que fut supprimée spécialement en nombre de lieux la forme de commune^. Il arriva d'autre part que les villes, libres de s'imposer et d'employer leurs finances, eurent une gestion financière imprudente ou folle; elles se trouvèrent finalement obérées, aux prises avec des difficultés qu'elles ne pouvaient surmonter. Elles firent alors appel à la royauté"; celle-ci vint à leur secours et procéda à la liquidalion de leurs dettes; mais, en même temps, elle réforma leur organisation et les mit en tutelle, pour prévenir de nouvelles et semblables dilapidations. En dehors de ces occasions particulièrement favorables qui lui permettaient de retirer les chartes ou de les reviser, elle arriva par d'autres moyens à supprimer ou à rendre inoffensifs tous les droits incompatibles avec la notion de l'Etat, qu'avaient possédés certaines villes. Le plus anormal peut-être, le droit de guerre, disparut avec les guerres privées; les milices communales, qui avaient joué parfois un rôle glorieux dans les guerres nationales du xiv" et du xv^ siècle, furent non pas supprimées absolument pour Ta plupart, mais transformées en corps inoffmsrfs, compagnies d'arbalétriers ou gardes bourgeoises. Les justices municipales furent battues en brèche par les baillis et les proî'ureurs du roi, comme les justices seigneuriales, et par les mômes moyens. Elles faront mémo plus profondément atteintes que ces dernières. En effet, en 1566, Tordonnance de Moulins enleva à toutes les villes le droit de justice en matière civile, le leur laissant au contraire en matière crimineîle ou de police lorsqu'elles le possédaient '. Cet article, d'ailleurs, souleva de vives résistances dans les villes, et un certain nombre d'entre elles, pour des causes diverses, conservèrent kt juridiction en matière civile*. Enfin les villes conservèrent !e droit de réglementation en ce qui concerne la police munici o-^.ïe • quant au droit de consentir les impôts qu'elles payaient