La Poix de Fréminville, op. cit., p. 044 et suiv

5. La Poix dé Fréminvilit-, o>>. cit., p. 492 et suiv. : Déclaration du 14 mai 1724

Gîi LE DilVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

D'autre part, les g^ronpes d'iiabitanls épars dans les campagnes avaient, de haute aneienneté, des tiens oommuus, dont il n'est pas très facile de disling-uer les origines, mais dont l'oxistence est certaine. Il fallait bien que le groupe des propriétaires, qui d'ordinaire était la paroisse, pûl délibérer sur l'administration et l'emploi de oes biens; cela donnait encore lieu de réunir Vr/ssp m h lé/^ généraîe de la pnroî'^se. Mais, en principe, elle ne pouvait se tenir qu'avec l'aulorisalion du seigneur justicier*. Quand elle se réunissait pour statuer sur ses intérêts matériels et pécuniaires et que la délibération, prise par elle, avait besoin de suite el d''exéculion, elle nommait à cet effet un procureur ou syndic qui la représentait*.

Cette organisation riidimentaire, établie par la coutume, fit que tout naturellement le pouvoir royal utilisa la paroisse el rassemblée paroissiale pour l'accomplissement des prestations et services publies qu'il exigeait des campagnes. C'est cette assemblée générale qu'il chargea de nommer les asséeurs et collecteurs de la tailles ; c'est elle qui servit au gouvernement de Charles VII pour la levée des francs-archers*; c'est elle qui servira plus tard pour la levée de la milice et la corvée royal<»/. Par là, cette organisation des campagnes entrait vraiment dans le droit public de l'ancien régime. Mais elle n'en resta pas moins très rudimcntaire*, sauf dans cer-

qui ordoDne d'établir des maîtres et Qaaîtress.es d'école dansitouftes les paroisses et établit l'iustructioa primaire obligatoire (art. 6); il est vrai que le système qu'elle contient est surtout destiué à faîre disparaître le protestantisme.