‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 411 sur 533 · Scviptum contra Boni facium, art · texte numérisé non relu

Scviptum contra Boni facium, art

serviita, ilRWaïl partie au Irésorpapal et partie aux cardinaux'. Tous les évèché'^ et couvents étaient taxés à cet effet à la curie. Tontes ces im[)ositions, différentes par leur origine et leur quotité, étaient désignées sous le nom générique d'«?znaies.

Ces progrès du pouvoir pontifical nes'élaient point produits sans soulever des résistances dans la chrétienté et particulièrement en France. Un acte, qui porte la date de 1268 et qui est célèbre sous le nom de Praf/matique sanction de saint Louis, rétablit expressément le droit des coUateurs ordinaires et la liberté des élecîions ecclésiastiques*; il réprouve et prohibe les exactions et les lourdes charges pécuniaires imposées par la papauté aux églises du royaume*. Mais c'est un texte dont l'authenticité n'est point certaine*. La mesure en elle-même n'a rien que de vraisemblable. Une bonne partie des théories, par lesquelles la papauté étendait sa puissance, remontent au MU* siècle, et nous avons les preuves de tentatives particulières faites par elle, en 122o, pour s'atuibuer le profit de deux prébendes dans toutes les églises cathédrales et collégiales^. Mais, outre que le style de la pièce présente des singularités qui peuvent faire croire qu'elle a été fabriijuée après coup, un fait surtout la rend suspecte : elle ne fut pas invoquée dans la querelle entre Philippe le Bel et Boniface VIII, oii ces questions tenaient une place impartante; on n'en fit usage qu'au XV* siècle. Sous Philippe le Bel, sûrement lesempiélementsde la papauté s'exerçaient en France, car c^élait là l'un des griefs du roi, signalé dans la lettre que le clergé de France adressa au. pape, en 13()2»; de même que l'un des griefs du pape contre le roi était les impôts levées sur les ecclésiastiques'. Eufm, une réaction des plus vives se produisit à la fin du

1. Sur les aaaatos, voyez Marca, De concordia sacerdot'd et imperii, 1. VJ, ch. X et suiv.

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