‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 42 sur 533 · Ge)-}n · texte numérisé non relu

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3. Dans César (B. G., VI, 23), le comitalus ua.p'pa.Td.it pas comœe an groupement permanent; c'est un recrutement volontaire en vue d'une expédition déterminée.

trats élus par la nation'. Celle institution du comitatus a été souvent présentée comme propre aux Germains. Je crois, au contraire, qu'une semblable organisation se présente nalureliement dans les sociétés qui ne sont pas encore pleinement tassées, où la constitution politique est encore flottante, si ce n'est sur quelques points essentiels. Les amhacli, les devoti ou soldurii^ que César décrit chez les Gaulois*, semblent les proches parents des comités que Tacite trouve chez les Germains. Les iTxTpit des peuplades grecques, dont il est si souvent question dans les poèmes homériques, me paraissent aussi représenter une association similaire elles compagnons d'Ulysse se rapprocher des comités germains. Ce qui distingue le comitatus germanique, c'est qu'il persiste, en se régularisant, à un âge oii \dicivitas a déjà une constitution arrêtée.

La constitution que j'ai décrite avait subi chez un assez grand nombre de peuplades, à l'époque de Tacite, une modification importante : la forme républicaine avait disparu chez elles et la monarchie s'y était introduite. Mais cela n'avait point amené des changements profonds et fondamentaux. La royauté s'était superposée à l'ancienne constitution républicaine, sans la détruire ni même la modifier profondément. Le pouvoir souverain résidait toujours dans le concilium qui conservait ses anciennes attributions; les principes étaient toujours les chefs élus des centaines. Les droits et prérogatives de la puissance royale étaient donc fort restreints ^ Outre l'ascendant moral qu'il exerçait, le roi paraît avoir eu seulement deux privilèges légaux. Il recevait la part des compositions, qui, primitivement, était perçue par la civitas*. Il est probable qu'il avait le droit de prendre sous sa protection spéciale', avec la sanction d'une amende particulière contre

1. Daus ce seus, Stubbs, Conslilutional Hislory, ch. ii; — Schrôder, op. cit., 2* édit., p. 33; il justifie cela par cette idée que, daus d'autres condilious, cet assujettissement du cornes eût été, dans les idées des Gerunains, incompatible avec la qualité d'homme libre. — M. Siegel [Deutsche Rechtsgeschichle, p. 140 1 moalre aussi le droit d'avoir uu comitatus comme un privilège du princeps ; d'après lui, le comitatus ne se composait, d'ailleurs, que de jeunes geus, non

ncore établis comme chefs de famille et, par suite, non astreints au service lilitaire. — Cf. Brunner, Deutsche Rechlsfjeschichle, § 19.

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