Isambert, Ane. lois, XX

2. L'article 34 en particulier contient une formule des plus précises sur la compétence respective des cours d'Église et des parlements.

3. Libellus domini Bertrandi (discours de l'élu de Sens), dans les Preuves des àberlés, édit. Durand de Maillane.lII, p. 478: « Placeat VestrcE (regiœ) Celsitufiini... matrem vestram Ecclesiam Galiicanam in suis franchisas, libertalibus et comuetudinibus conservare. « Mais, dans ce passage, le prélat veut spécialcmeat viser les privilèges dont jouissait l'Église quant à la juridictioc.