Isambert, Ane. lois, XIX

4. Édit pour reuregistreoient de la déclaration du clergé, mars 1682 (Isambert, A?ic. lois, XIX, 379).

0. « M alere etiaai régalas, mores et instituta a regûo et Ecclesia Gallicaua recepta, patrumque termines maiiere inconcusso?. »

LE POUVOia ROYAL ET LES CULTES 663

posa plus tard en latin une défense célèbre, fut publiée dans un édit, et celui-ci, dûment enregistré, devint loi d'État; elle dut être enseig-née dans toutes les universités, coilèg-es et séminaires, et tout candidat à la licence ou au doctorat en théologie et en droit canon dut en soutenir la doctrine dans une de ses thèses. Le conllil entre le roi et le pape ne fut pas terminé ; il traîna encore pendant quelques années ; mais le coup décisif avait été porté. Il paraît bien d'ailleurs que Louis XIV fit amende honorable envers la papauté* ; mais la déclaration de 1682 ne perdit pas pour cela sa valeur juridique, comme on l'a prétendu*. Devenue loi d'Elat, en passant dans un édit, elle resta telle et devait forcément rester telle, à mnins d'être abrogée par un autre édit. Aon seulement celte ' gation n'eutpas lieu, mais unarrêt du conseil, du 24 mai 1766, confirma expressément la déclaration et en ordonna le res pect*.

SECTION II