‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 434 sur 533 · De la Roque, op. cit., cb. xl · texte numérisé non relu

De la Roque, op. cit., cb. xl

2. Op. cit., ch. xxxvm, cxxx et suiv. Ce point de droit fut fixé par une ordonnance du mois de mars 1600, art. 26 (Isambert, Ane. lois, XV, 234), et par la grande ordonnance de 1629, art. 197.

3. De la Roque, op. cit., cb. ixiv, p. 249 : « Pour la preuve de la noblesse à l'égard du temps, il y en a qui la réduisent à un siècle, se fondant sur ce que trois âges et trois générations se rapportent d'ordinaire à ce temps. Cette preuve de trois générations a lieu dans ce royaume où l'on admet la noblesse qui a trois degrés, y compris l'inquiété, c'est-à-dire qui remonte jusqu'à l'ayeul. 11 n'y a que la province de Normandie où les quatre degrés s'observent, ce qui est plus régulier. »

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