Ci-dessus, p

4. Sur cette histoire et cette lutte, voyez Chénon, Histoire des alleux en France, ch. iv, w>^ 44-49.

elle subsiste encore. Il est vrai que, depuis le xvn« siècle,^ tout ce qui constituait une prérogative utile ou un profit pécuniaire du seigneur féodal a disparu dans le droit anglais. Il n'est resté qu'une forme particulière de la propriété foncière, gênante à certains égards, mais nullement oppressive. Encore cette transformation incomplète, propre au droit anglais, ne s'est-elle pas uniquement accomplie par une action pacifique;la révolution qui abattit Gharlesl" et établit momentanément la république y eut incontestablement sa part*.

SECTION III

rLE RÉGIME DES MÉTIERS ET DU COMMERCE

L'organisation des métiers, de l'industrie et du commerce, telle qu'elle s'était développée dans Tancienne France, avait pour base essentielle les communautés d'artisans et de marchands. La liberté de l'industrie et dn commerce n'était point reconnue; elle était remplacée par une réglementation autoritaire, qui se ramenait à trois principes fondamentaux. l^Tous les artisans et marchands étaient classés par corporations, auxquelles ils ne pouvaient se soustraire, et dont ils subissaient les statuts. 2° Toute personne n'était point autorisée à travailler ou à commercer pour son propre compte en ouvrant boutique ou atelier et en entrant dans la corporation correspondante. Il fallait, pour cela, subir un stage et un examen professionnel, payer des droits à la corporation et au trésor royal. Le stage était parfois long, Texamen difficile, et le nombre des apprentis que chaque patron pouvait prendre était limité réglementairement. 3° Chaque corporation avait ses règlements propres, qui déterminaient étroitement le genre de fabrication ou de commerce seul permis à ses membres, ils fixaient aussi les conditions de la fabrication et la qualité des produits mis en vente.

1. Frederik HarrisoD, Olive)' Cromwell, London, 1890, p. 129.

Ce régime s'était constitué peu à peu ; il n'avait pas été le ré* sultatd'unplanpréconçu.^Iais, quand il fut arrivé à son complet développement, on prélendit le justifier rationnellement. Ou soutenait qu'il servait à la fois les intérêts du producteur et ceux du consommateur. D'un côté, en effet, il empêchait l'abaissement exagéré des profits et des salaires, résultat inévitable de la trop grande concurrence, en arrêtant la multiplication inutile des patrons et des ouvriers; d'autre part, il assurait au consommateur un produit sincère et bien fabriqué'. On ne s'apercevait pas qu'on sacrifiait la liberté du travail, la plus légitime de toutes; qu'on rendait impossible le progrès et le bon marché, résultat de l'émulation et de la concurrence.

Les corporations d'artisans el de marchands avaient, pour la plupart, une origine très ancienne. Quelques-unes, c'étaieni surtout des corps de marchands, remontaient vraisemblablement aux collegia du Bas-Empire ^ Dans le droit impérial, cette organisation corporative était imposée parla loi, surveillée par l'autorité administrative; après la chute de l'Empire, elle s'était conservée sous la forme d'association libre. Les corps d'artisans, d'ouvriers, avaient souvent une autre origine ; ils s'étaient formés pour la défense mutuelle des intérêts ; parfois, ils résultaient naturellement de ce que les ouvriers qu'ils comprenaient étaient serfs d'une môme abbaye'. Mais ce ne

1. Remoatranccs de l'avocat général Séguier sur l'édit de 1776, supprimant les juraudes et maîtrises {Extrait du prùcès-ierbul du lit de justice tenu.. le 12 mars 1776, Paris, 1776, p. 24) : « La loi a érigé des corps de commuu&utés, créé des jurandes, a établi des règlemens, parce que l'indépendance est un vice dans la constilution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de la liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre et remédier à tous les abus. La loi veille également sur l'intérêt de celui qui vend et sur l'intérêt de celui qui achète; elle entretient une confiance réci;jroque entre l'un et l'autre... >- — P. 27 : « Tout ouvrier voudra travailler pour sou compte... Le défaut d'ouvrage, et la disette qui eu sera la suite, aiutatera Id foule de compagnons échappés des ateliers, où ils trouvaient leur subsistance. »