‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 45 sur 533 · Schrôder, op. cit., 2- édit., p · texte numérisé non relu

Schrôder, op. cit., 2- édit., p

4. Noiitia (édit. Boecking) , cil. xl, § 4, Prœfecli Iseiorum et genlitium.

a. Cette question est vivement discutée entre les historiens du droit. Voyez ppécialeuient, pour la France, Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 189 et suiv. ; -- Giasson, Étude sur les communaux et le domaine rural à l'époque franque. —Cf. Blumcuslok, Die Enlstehung des deul. Immobiliareigenlhums.

César *, Tel il était encore à l'époque de Tacite *. Cependant, un tel rég^ime n'excluait pas toute propriété individuelle du sol; celle-ci n'existait qu'à l'état d'exception, mais avait deux applications possibles.

D'abord, la maison du chef de famille, ainsi que le sol sur lequel elle était bâtie et l'enclos qui l'en tourait. Il est impossible que ces demeures, telles que les décrit Tacite, établies d'après un plan si contraire à toute promiscuité % n'aient pas été permanentes et absolument privées. D'ailleurs, la maison familiale €t son enclos forment le prcmierilot de propriété individuelle qui apparaît dans les coutumes des peuplades indo-européennes*. D'autre part, il semble bien que Tacite constate indirectement l'existence de propriétés foncières individuelles, d'une plus grande importance*. Comment avaient-elles pu se

1. De Bello Gallico, VI, 22 : « Neque quisquain agri modum cerlum aut fineé habet proprios; sed magistratus ac principes in annos singulos gentibus coguationibusque hominum qui una coierunt, quantum et quo loco visum est agri atlribuuut atque anuo post alio transire cogunt. » Cf. IV. 1.

2. C'est le sens naturel de la phrase célèbre, qui a été traduite cependant de tant de manières : Germ., 26 : « Agri pro numéro cultorum in vices ab universis occupanlur, quos mox inter se secundum dignationem partiuntur : fadlitatem partiendi camporum spatia prceslant. Arva per annos mutant, et superest ager. » — On pourrait cependant voir là non les allotissements périodiques faits par voie d'autorité, mais un autre mode primitif d'occupation sur lequel M. Maxime Kovalevsky a récemment appelé l'atteuliou, et qui e.^clut également la propriété privée (Kovalevsky, Le passage historique de la propriété collective à la propriété individuelle, dans les Annales de l'Institut inleimational de sociologie, t. H, 1896). Il s'agit de la coutume d'après laquelle chaque famille est autorisée à s'approprier temporairement et à cultiver sur le territoire de la commune la quantité de terrain dont elle croit avoir besoin. Les limites qu'elle se fixe ainsi librement sur un territoire, que la population n'est pas assez dense pour utiliser dans sou entier, « ne durent que l'espace d'une ou de plusieurs années, car, la récolte cessant d'être bonne, on passe à d'autres régions » C'est, dit M. Kovalevsky, « ce système que Tacite nous dépeint d'une façon si exacte en disant : Atwa per annos mutant et superest ager ». — Sans doute cette interprétation paraît bien s'adapter au texte. Mais dans le texte de César, qui est antérieur, il s'agit bien d'allotissements faits par voie d'autorité {per magistratus et principes)- Il est donc vraisemblable que ce système subsiste encore au temps de Tacite.

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