‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 518 sur 533 · CHAPITRE IV. — L'Église · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — L'Église

§ le^ Le patrimoine de l'Église et les bénéfices, p. 267. — 1. Le patrimoine ecclésiastique, p. 267 ; restriction du droit d'acquérir quant aux tenures féodales, p. 268; l'amortissement royal, p. 270. — II. Les bénéfices ecclésiastiques, p. 271; la collation des bénéfices, p. 273 ; régale et investiture, p. 274. — § 2. La juridiction ecclésiastique, p. 276. — I. Les officialités, p. 277. — II. Le privilegitan fori, ou privilège de clergie, p. 27S ; compétence ratione maleriœ, p. 281; les causes matrimoniales, p. 281 ; ïinquisitio licereticss pravitatis p. 282; la compétence concurrente, p. 283 ; le droit d'asile, p. 285.

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