‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 519 sur 533 · CHAPITRE V. - Les villes · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. - Les villes

\. Origine des franchises municipales, p. 287 ; les scabini, p. 290 ; les corps de marchands et d'artisans, p. 291. — II. La conquête et la reconnaissance des franchises, p. 294. — 111. La diversité des franchises municipales, p. 296 ; le droit de justice, p. 297 ; la législation, p. 300, le droit d'imposition, p. 301; le droit de guerre, p. 301. — IV. La propançatioa des chartes, p. 302. — V. La commune, p. 303. VI. Le consulat, p. 306, — Vil. Les villes de prévôté, p. 309. .. ,

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