‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 520 sur 533 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

l'unité nationale et l'état progressivement reconstitdés sods les rois de la troisième race

Pages,

§ 1". L'annexion des grands fiefs, p. 313. — L Les principes du droit féodal utilisés, p. 313. - H. La succession à la couronne de France, p. 318; l'exclusion des femmes et la loi salique, p. 319; la nature de la succession, p. 322. — III. Les apanages, p 324. — IV. L'inaliénabilité du domaine, p. 327. — V. La réunion du patrimoine privé du roi au domaine de la couronne, p. 331.

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