CHAPITRE PREMIER. — La justice 3i

Section première. Développement organique des jup.idictions hoyales. § 1er. Juridictions locales, prévotés, bailliages et sénéchaussées, p. 350 ; les prévôts et leurs fonctiens multiples, p. 331 ; prévôtés en ferme et eu garde, p. 332; baillis et sénéchaux royaux, p. 353; ils perdent leurs attributions multiples, p. 357: les lieutenants de bailli, p. 358; les conseillers, p. 3(>0 ; les présidiaux, p. 361. — § 2. Le parlement de Paris et les parlements de province, p. 362. — I. La curia régis sous les premiers Capétiens, p. 363. — II. Les douze pairs de France et la cour des pairs, p. 365. — III. Le personnel du parlement, p. 371; la périodicité des parlements, p. 376; leur pouvoir propre, p 378. — IV. Les diverses chambres du parlement, p. 379. — V. Les parlements de province, p. 38* ; les conseils souverains, p. 390. — §3. Les tribunaux d'exception, le minis ter s public, p. 390. — La chambre des comptes, p. 391 ; la cour des aides, p. 392, cf. p. 558 et suiv. ; le grand conseil, p. 392. cf. p. 468 ; les amirautés, p. 39:J ; les juges-consuls, p. 393, prévôts des maréchaux, p. 394. — 11. Les procureurs des seigneurs et du roi, p. 397 ; procureurs généraux, p. 398 ; les avocats du roi, p. 400. — g 4. La vénalité et rhérédité des offices, p. 401. -- La vénalité occulte et tolérée, p. 401 ; la vénalité officielle, p. 403. — 11. L'hérédité des offices, les survivances, p. 406; la pau-

l'agcs.

lette, p. 407. — III. La provision des offices et l'examen, p. IV. L'ioamovibilité des officiers, p. 409; les épiées, p. 410.

Section ii. Abaissement progressif des jchidictions seignecriales. — § l". Les justices seigneuriales perdant la forme féodale, p. 413. — L Disparition de la justice simplement féodale, p. 415. — IL Transformation de la procédure et de la composition des cours féodales, p. 416; les juges de profession, p. 417. — § 2. Lutte des juridictions royales contre les Justices seigneuriales, p. 419. — I. La théorie des cas royaux, p. 420. — II. La prévention, p. 422. — ill. L'appel, p. 424.

Section m. La justice retenue. — L'évocation au conseil, les jugements par commissaires, p. 431 ; les lettres de commitlimus, p. 432; la proposition d'erreur et le pourvoi en cassation, p. 432; les règlements de juges, p. 434. — H. Les lettres de grâce, p. 434; les lettres de justice, p. 436; les lettres de cachet, p. 438.

§ l»'. Les ministres. — I. Grands officiers de la couronne, p. 440; le sénéchal, le conétable, p. 441; le chancelier, p. -442; le chambner et le bouteiiler, p. 444 ; Tinamovilité des grands officiers de la couronne, p. 446; les gardes des sceaux, p. 447. — II. Secrétaires d'État et officiers supérieurs des finances ; origines et progrès des secrétaires d'État, p. 448; les départements ministériels, p. 431 ; la haute administration des finances, p. 45i; trésoriers de France, généraux des finances et receveurs généraux, p. 453 ; intendants des finances, surintendant et contrôleur général, p. 456. — §2. Les conseils. — I. La curia régis comme conseil du gouvernement, p. 439; le conseil du roi du xiv" au xviie siècle, p. 461; le conseil de justice et le grand conseil, p. 467. — 111. Les conseils sous Louis XIV et sous Louis XV, p. 469, le conseil d'eu haut, p. 471; le conseil des dépêches, p. 471; le Conseil des finances, p. 472; ie conseil des parties», p. 473; le conseil du Commerce, p. 474.

CHAPITRE TH. — Le pouvoip législatif. Les États généraux. Les droits politiques des parlements et courts souveraines.

g 1*'. Le pouvoir législatif. — Le pouvoir législatif dans la société

féodale, p. 476; les établissements du xiii' siècle, p. 477; le droit

romain, p. 478; la théorie de Beaumanoir, p. 479; la législation des

ducs et des comtes, p. 480 — § 2. États généraux et assemblées de

notahles. — 1. Les origines des Étals généraux, l'aide et le conseil,

p. 481. — H. La composition des États généraux au xive siècle,

p. 486; sa transformation, p. 488. — 111. Les élections aux États

généraux, p. 491 ; le mandat impératif, p. 498. — IV. Le fonctiou-

nem-ut des États géuéraux, p. 300. — V. Les pouvoirs des Élatî

généraux, p. 303. — VI. Les assemblées de notables, p. 514. —

g'3. L-is droits politiques des parlements et autres cours souveraines,

p. 518 — I. L'enregistrement des lois, p. 521. — II. Les arrêts de

règlement, p. 52S. — 111, L'activité politique des parlemaïuts du

xvie siècle à la Révolution, p. 531.

Pages.