‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 79 sur 533 · Lex Sal., XXXIX. 2; LUI, 1; II, 12; XXXUI · texte numérisé non relu

Lex Sal., XXXIX. 2; LUI, 1; II, 12; XXXUI

5. M. Sohm {Zeilschrift fiir Rechtsgeschichie, t. V, p. 403 et suiv.) a essayé d'établir que le système de la loi salique représente seul la vieille coutume germanique, qui serait altérée dans les autres Leges; mais c'est là manifestemeut un paradoxe. Voyez Brissaud, La loi salique et le droit romain dans les Mémoires de f Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 9<= série, t. III, 1891.

par témoins était exclue en Bourgogne dans les accusations criminelles * ; et, par un phénomène singulier, c'est la pratique du serment purgatoire, des cojurantes et des ordalies, qui gagne du terrain, passant chez les Romains et refoulant la preuve testimoniale. J'ai déjà indiqué plus haut ce fait, et j'ai ditcomment peut s'expliquer, en général, cette propagation des grossières institutions apportées par les barbares; mais le discrédit où tomba la preuve testimoniale a aussi ses causes spéciales. La preuve par témoins, toute simple qu'elle paraisse, ne peut fonctionner régulièrement que dans une société parfaitement policée, où l'Élat assure efficacement aux individus, qu'il domine, la sécurité et la protection de leurs droits. Son emploi devient impossible là où l'État est rudimentaire ou affaibli etoù les individus se constituent en groupes, naturels ou artificiels, pour la défense mutuelle : et nous verrons bientôt que telle était justement la condition de la monarchie franque. Là, en effet;, par solidarité forcée, jamais un homme ne témoignera contre un autre homme du même groupe; il ne témoignera pas non plus par crainte de la vengeance et des représailles contre un homme appartenant à un autre groupe. Dans un pareil milieu, le système du serment purgatoire et des cojurantes produira encore de meilleurs résultats que la preuve par témoins, et c'est ce que vient de constater un savant russe, M. Kovalevsky, d'après des faits précis recueillis parmi les populations du Caucase*.

Page 1