‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 109 sur 545 · Lfl 1, § 2, 4; 13, § 2; 32, D. IV · texte numérisé non relu

Lfl 1, § 2, 4; 13, § 2; 32, D. IV

l'église dans l'empire romain

melle du pouvoir impé^ial^ D'ailleurs, elle ne constituait pas un empiétement sur la justice publique ; elle s'exerçait parallèlement à celle-ci, chacune n^stant indépendante dans sa sphère propre. Cette juridiction complétait aussi son organisation : l'appel contre les sentences de Tévêque était ouvert devant le synode provincial, et un droit d'appel devait s'élaborer plus tard au profit de la papauté*. Que devenait, en même temps, la juridiction arbitrale de l'évêque ? Elle fut consolidée, transformée })ar Constantin. Nous sommes renseignés à cet égard surtout par les Constitutions dites de Sirmond : c'est une suite de constitutions de Constantin et de ses successeurs, quinoussont parvenues avec l'indication qu'elles faisaient partie du livre XVI du ( ' m1» f héodosien, bien que nous ne les trouvions point dans le corps de ce code. Elles ont été publiées par le Père Sirmond n 1631 , commeappendice au Code Théodosien ^, etleur authenticité a été vivement discutée*, bien que l'Eglise les ait invoquées au moins depuis le ix"" siècle ; aujourd'hui, la critique tend à les reconnaître comme authentiques. L'une de ces constitutions, attribuée à Constantin, vise Tarbitrage des éveques, et donne aux parties le droit d'y recourir en tout état de cause, alors môme qu'elles auraient déjà saisi le juge, pourvu que ce dernier n'ait pas encore rendu son jugement ^. On a soutenu que par ce texte l'empereur faisait des évêques des arbitres privilégiés, en dispensant alors le compromis de toute forme particulière; mais cela ne paraît pas vraisemblable^. Ils devinrent tout au moins plus tard des arbitres privilégiés en ce sens qu'une constitution des empereurs Arcadius, Honorius et Théodose, de l'an 408, rendit leurs sentences arbitrales exécutoires comme lesjugements proprement dits ^. 1 1 est possible que Cons-

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