‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 126 sur 545 · A CONDITION DES TERRES · texte numérisé non relu

A CONDITION DES TERRES

Quant aux oblig^ations du seigneur, par la même logique, leur sanction consistait dans la rupture du lien féodal. Le vassal était alors délié de son hommage envers le seigneur; cependant il gardait le fief (sauf, bien entendu, le cas où un tiers avait revendiqué celui-ci avec succès), mais il le tenait dorénavant du suzerain immédiatement supérieur dans la hiérarchie féodale ^

Une forte et simple logique présidait à ces rapports de vassal €t de seigneur ; cependant une complication était possible. Bien que Tesprit de la féodalité voulût que chaque homme appartînt à un seul groupe féodal, aucune règle juridique n'assurait ce résultat. Au contraire^ il était parfaitement licite que le même homme reçût des fiefs de plusieurs seigneurs et devînt ainsi le vassal de chacun d'eux^. Mais, par là, il contractait des obligations inconciliables entre elles. Supposons en effet que tous ces seigneurs fussent en guerre Fun contre Tautre, lequel d'entre eux devait suivre et servir le commun vassal? Pour couper court à ces difficultés, on inventa une forme spéciale d^hommage, \ hommage lige. C'était la promesse par le vassal de défendre et de servir le seigneur envers et contre tous, môme contre ceux dont il recevrait postérieurement des fiefs. Celui qui s'était ainsi engagé ne pouvait plus ensuite consentir un autre hommage envers un autre seigneur que sous la réserve du premier 3. Par làmême^ les seigneurs supé-

m^s eos expectare post terminnm elapsum, salvo servitio suo, usque ad quatiior menses, sed extunc, sine omiii reclamatione, poterit terrain eorum cornes recipertî in manu sua et inde facere libère voluututem suam. »

1. Bouteiller, Somme rurale^ I, 39, p. 276 : « Scachez (dans ce cas) que l'homme féodal doit à toujours estre exempt de son seigneur et retourner à son chet iiou et seigneur souverain de toute la terre. » — Loysel, l?ist, cout., 1. IV, tit. ni, 98 : « Fidélité et félonie sont réciproques entre le seigneur et le vassal; et comme le fief se confisque par le vassal ainsi la tenure féodale par le seigneur. »

2. Durantis, S/>ecw/d/?/2, loc.cU.^ 23, p. 309: « Quaeritur utrum quîs potcst esse homo ligius duorum. Et dicunt quidam quod non, quia duo non possunt esse domiui ejusdem rei in solidum. Sed bene potest esse quis homo non ligius duorum. »

3. Duranlis, Spéculum, loc. cit., n» 3, p. 305 : « Nota qaod est homagium ligium quod videlicet fît imperatori vel régi, nullius alterius fîdelitate salva. lUud vero quod fit aliis non dicitur ligium quod fit seu juratur salva imperatoris vel régis auctoritate... Alii dicunt quod duplex est homagium. Unum dicitur ligium, in quo uullus excipitur quantum ad verba ; quantum lamen

LA SOGIliïÉ FÉODALE

rieurs tendirent à réserver pour eux cette forme d'hommage % qui seule, dans la suite, conservera le rituel primitif. Il faut ajouter, d'ailleurs, que cette interprétation de 1 hommage lige n'est pas admise par tous* : beaucoup y voient, à tort selon moi, une obligation du vassal, particulièrement étroite quant au service de guerre, le vassal ne pouvant pas alors invoquer la coutume qui limitait à une durée précise le service militaire que rhomme devait à son seigneur ^.

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