Mommsen, Rdmisches Slaatsrecht, IP, p. 930 et suiv

3.. Cela résulte des textes réunis au Code Théodosieu ; vcye;?, en particulier, L. 16, C. Th., XK 30 et le Comaieutaire de Godefroy,

LES INSTITUTIONS ROMAINES EN GAULE

-culalion des o b j ejs qui représentent la richesse. Ici, c'est un acte volontaire du contribuable, au moins en apparence, qui donne lieu à la perception de Timpôt. Les deux formes d'impôt figuraient dans le système de Tempire romain, mais la première, je l'ai dit, était prédomina.nte.

L'impôt dh:ect permanent, frappant les biens ou les personnes, s ' é t al r Torîrg temps présenté chez les Romains comme une conséquence de la conquête, comme un tribut payé par le vaincu au vainqueur; il n'avait porté que sur les provinces. Mais, peu à peu, il s^était régularisé et consolidé, et avait été^ •étendu à l'Italie au commencement du iv^ siècle Il se présen- ^ tait, sous deux formes principales, la capitatio terre?jà el\R capiîatio humana. La capitatio terrena ou jufjatio éts^t iin i foncier ; elle avait eu pour origine le tribut en argeni Ôa^ fruits que le peuple romain levait sur le sol provinciale comme prix de la jouissance perpétuelle qu'il eji laissait aHx propriétaires de fait; car, on sait qu'en droit lui seul en était leNî^ritabl^^ propriétaire. Devenu un impôt général, c'était un imp^^-^^e^^*^ répartition ; c'est-à-dire que le pouvoir impérial ne déterminait pas directement et d'emblée la somme que devait payer chaque propriétaire d'après l'importance de sa propriété : ce qu'il déterminait périodiquement, c'était la somme totale que devait fournir la capitatio terrena pour tout Tempire, et cette somme, par une série de répartitions successives, finissait par être distribuée entre tous les propriétairesl^ La circonscription ; dernière pour cette répartition était le territorium de la civitas, <3t, pour l'assiette de l'impôt, toutes les propriétés foncières, comprises dans ce territoire, étaient, par voie de groupement ou de décomposition, ramenées à une unité imposable appelée eaj^ut ou Jj:i^jmi. Chaque représentait une même valeur,

^t, dans la répartition, il devait lui être attribué la même somme d'impôts. Selon la nature et la fertilité du sol, le caput <^^mprenait une étendue plus ou moins grande de terrain ;

pouvait comprendre plusieurs propriétés distinctes, apparl^nant à des maîtres différents, tandis que les propriétés im- POji'tantes contenaient un certain nombre de capita. D'ailleurs, ^ «^ôté de sa part dans l'impôt foncier proprement dit, ou

' \urelius Victor, Cœsares, c. xxxix; — Lactance, De mort, pe7^sei:'^^^0f^yinu

LES ORIGINES

jugatioy le propriétaire foncier payait aussi un impôt à raison des animaux ou des esclaves qu'il avait sur son fonds \

La capitatio hitmanci ou 'plebeia avait eu ég alement pour origine la conquête. Anciennement, c'était sans doute une ca- ^îf^ pitation proprement dite, c'est-à-dire une somme fixe què devait payer, dans chaque province, chaque tête de provincial. Mais, en se généralisanl et s'étendant à Tempire entier, elle prit, elle aussi, le caractère d'un impôt de répartition. Pour former le capiit ou unité imposable, on réunissait souvent plusieurs personnes en un groupe, en tenant compte du sexe ^ et peut-être de Tàge ^, et probablement, sur ce point, les règles différaient suivant les provinces. Cette capitatio, comme l'indique Tépithète de plebeia qui lui est donnée, devait être }>ayée par tous ceux qui étaient classés parmi les plebeii^ et Ton verra un peu plus loin quels étaient ceux-là. Cependant, on a soutenu qu'il fallait se rattacher à un autre critérium^ qu'^elle était payée par tous ceux, mais par ceux-là seulement, qui, n'étant pas propriétaires fonciers, ne supportaient pas la capitatio terrena. La capitatio plebeia, bien qu'on ait également soutenu le contraire^, existe et persiste dans l'empire romgin^aux rv^ et v^ siècles. Seulement remise en fut faite à titre perpétuel par Constantin à \^ plebs urbaaa^ aux plébéiens des villes, et, postérieurement, elle fut également abolie au profit de la plèbe rurale dans certaines provinces^. En dehors de ces deux formes principales, l'impôt direct était levé également sur les capitalistes, prêteurs d'argent, et sur les marchands \ Dans cette dernière application, il s'appelait bistralis collatio.

1. L. 1 pr.. J., X, 36 (35) : « Jugationibus tantum non humanis vel animalium censibus nequé mobilibus rébus jubemus indici. » Il s'agit là d'un supplément d'impôt, que le législateur veut faire porter sur la jugatio, — Matthias, Die rômische Gt undsteuer, 1882, spécialement p. 10 et suiv. Quant aux couceptiens différentes de la capitatio terrena produites par MM. Fusfel de Goular* ges et Glasson, voyez Esmeîn, dans \di Nouvelle Revue historique de droit fra^^" rr/is et étranger, 1889, p. 303 et suiv.