CHAPITRE III

La gtierrre, la justice et le fisc

§ l'^''. LES GUERRES PRIVÉES

Le droit de la guerre^ daas les temps modernes, appartient au droit international, car la guerre n'existe que de nation à nation. Dans la société féodale, il fait partie du droit national ou intérieur, presque du droit privé, car la guerre a lieu d'individu à individu. Toute personne, au moins toute personne noble, peut recourir à la force et aux armes pour défendre son droit ou venger ses injures. C'est l'époque des guerres privées. Celles-ci, qu'on le remarque bien, n'étaient pas seulement des violences de fait contre lesquelles Tau toril é publique était impuissante à réagir; c'étaient des voies de droit, et les meurtres, les pillages, les incendies^ qui en étaient la conséquence étaient parfaitement légaux, comme aujourd'hui les actes accomplis en état de légitime défense. Ce droit était encore pleinement en vigueur au cours du xni® siécl(^, et Beaumanoir décrit tout au long et exprofesso les règles des guerres privées^.

Cependant, la société féodale n'était pas dépourvue de tribunaux ; la justice y était organisée, et deux hommes y trouvaient toujours une cour compétente pour trancher leur querelle. Mais la partie lésée avait le choix, en principe, entre deux voies parallèles^ la procédure judiciaire et la guerre privée, plaider ou combattre^. D'ailleurs, les deux voies n'étaient pas

1. Liv)^e de Jostice et de Plet, XIX, 28, § 2 : « An ville nus ne doit ardoîr par nule guerre, se la guerre n'est tele que droiz la doie soffrlr ; ne hors de ville au si t. »

2. Coutumes de Beauvoisis ; LIX, Des guerres ; LX^ Des trêves et ass€ureme7is.

3. Pétri exceptiones legum Romananmi (édit. Savigny),lll, 69: « Unius soro-

LA. SOCIÉTÉ FÉODALE

alors aussi dissemblables qu'elles le paraissent; étant donnée la place que tenait le duel judiciaire, la bataille, dans la procédure, un procès n'était souvent qu'un combat restreint aux deux adversaires. De tels principes révèlent une société,- où la notion de l'Etat a disparu ; c'est là ce qu'a produit Tanarchie d'oij est sortie la féodalité. Mais, en même temps qu^'elle est un fruit naturel du monde féodal, la guerre privée rappelle, par quelques-uns de ses traits, des institutions plus anciennes, des institutions primitives, qui ont ainsi une renaissance sociale. Elle est, comme la faida g-ermanique, comme la vengeance des coutumes primitives, une guerre, non pas d'individu à individu, mais de famille à famille. Étaient, en effet, nécessairement compris dans la guerre, tous les parents des deux adversaires principaux, jusqu'au degré où le mariage devenait licite entre parents*.

Le droit de guerre privée était-il ouvert à tous? Oui^ sans doute, an début, et ce principe est encore affirmé au cours du XIII*' siècle^. D'après Beaumanoir, le droit de guerre avait été restreint aux nobles et refusé par la coutume aux roturiers^. Mais entre nobles il était presque illimité : tout noble pouvait déclarer la guerre à un autre; tout seigneur pouvait la déclarer au roi. Seul le vassal ne pouvait faire la guerre à son seigneur, à moins qu^il n'y eut de la part de celui-ci infidélité ou déni de justice constaté*. Au xni® siècle, une tendance se manifestait à défendre les guerres contre le roi, ou du moins à les rendre plus difficiles*. C'était en vue de ces

ris fîlii quœstionem snœ partis silentio dederunt ; alterius autem sororis fîlii partem suam per placitum et giierram exiger tint. » — Cartulaire de Sa'mi- Père de Chartres, cliarle du commencement du xii^ siècle, p. 417 : « Posuerunt etiam in sacramento quod si quis, quicunque esset, uobis de terra illa calumimiam moveret,2/>5i placito^ et, si nécessitas postiilaref , helto nos. quantum passent adjuvarent. » — Livre des serfs de Marmoutiers, App. n^ 30, p. 152 (xie siècle) : « Ipse adjuvabit nos acquietare calumniam illam, omnibus modis quibus poterit, excepto per pecuniam dando et per gaerram faciendo. »