Beaumanoir, LX, 4; LIX

3. Beaumanoir, LX, 12, 18; LIX, 3; cf. Livre de Jostice et de Plet, H, 6, § 2, IV, 12, § 1. Voyez aussi l'ordonnance sur les trève'^ donnée eu 1275 à la ville de Valenciennes par la comtesse Marguerite ; Waulers, Libertés co7nmunules, Preuves, p. 230; — Hegel, Stadie und Gilden^ H, p. l-iô.

4. Établissements de saint Louis, 1, 31 ; — Beaumanoir, LX, 10.

LA SOCIÉTÉ FÉODALK

médiatement exposés aux coups et pouvaient être attaqués sans avoir été prévenus et sans être sur leurs gardes. Un établissement royal du xni^ siècle apporta un remède à ce mal, en décidant que les actes de guerre^ dans ce cas, seraient licites seulement quarante jours après la rixe contre ceux des parents qui n'auraient pas été présents Beaumanoir aflribue cette ordonnance « au bon roi Philippe », c'est-à-dire à Philippe-Auguste ; d'autres Taltribuent à saint Louis ; il est probable qu'elle fut plusieurs fois renouvelée. Un mandement de saint Louis de 1257 alla plus loin^ : il défendit absolument toutes guerres privées sur le domaine de la couronne. Mais c'était là une mesure prématurée ; bien que souvent renouvelée au cours du xiv® siècle, elle sera inefficace^, et ce n'est qu'à la fin du xv^ que la prohibition pourra effectivement s'introduire. D'ailleurs^ prise dans son ensemble, la législation des xiii^ et xrv^ siècles sur les guerres privées est beaucoup moins impérieuse. En général, elles ne sont défendues que momentanément, en particulier pendant que le roi soutient lui-même, au nom du royaume^ une guerre nationale*.

§ 2. — LA JUSTICE

Comme le droit de guerre, le droit de rendre la justice s'était démembré et altéré dans la société féodale. Le pouvoir judiciaire s'était partagé entre les seigneurs féodaux, la royauté, l'Église et les villes privilégiées^, chacune de ces autorités l'exerçant à son point de vue et souvent d'après des principes différents. Nous parlerons un peu plus loin des jus-