‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 208 sur 545 · DÉVELOPPEMENT ORGANIQUE DES JURID1CTJ( )NS-ROYALES · texte numérisé non relu

DÉVELOPPEMENT ORGANIQUE DES JURID1CTJ( )NS-ROYALES

Dès le XI*" siècle, on voit que la justice royale a deux sortes d'organes, des juridictions locales et une juridiction centrale, et dans le dernier état on retrouve encore, visibles malgré d'immenses transformations^ ces antiques fondements. Je vais donc décrire révolution entière de ces deux éléments ; j'indiquerai ensuite les juridictions d'exception qui avaient, au cours du temps, été créées à côté des tribunaux ordinaires,

§ l""'. JURIDICTIONS LOCALES;, PRÉVOTÉS, BAILLIAGES

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