Boiteau, Élat de la France en 1789, Iro édit., p

4. Du Tillet, Recueil des roiSy p. 257 : « Ont les roys honoré des pairies aucuns princes, tant de leur sang que autres, ou grands sieurs ayant beaucoup anérité de la chose publique pour les prérogatives et prééminences qui sont es dites pairies. Les unes sont créées à vie seulement et sont personnelles ; les auties pour les seuls masles descendans; les autres pour tous. »

5. Loyseau, Des offices, L II, ch. u, 44 : a C'est le parlement qui s'appelle aujourd'huy cour des pairs ; donc partant les pairs de France sont les i^lus anciens conseillers. Mais pour estre tels il faut qu'ils en fassent le serment, sans lequel nul ne peut estre officier. »

6. Voyez la formule dans le Recueil des rois de du Tillet, p. 250.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

autres. "Au xiu* siècle, les pairs de France avaient même tenté de dég^ag-er complètement la cour des pairs ainsi entendue de la cour ordinaire du roi : leur prétention était que les pairs ne devaient être jugés que par les pairs. C'est ainsi qu'ils voulurent exclure du jug^ement de ces causes les g^rands officiers de la couronne* et dénier complètement la compétence de la cour du roi^. Mais ces entreprises n'aboutirent pas. La cour des pairs se confondit dans le parlement, s'unit avec lui; et la règle fut seulement reconnue que, dans certains cas, pour les procès où un pair était partie, au parlement devaient se joindre les autres pairs de France, ou du moins ceux-ci devaient être régulièrement convoqués. Après des incertitudes et desdiscussions assez longues, le droit se fixa en ce sens ^ qu'en matière civile cette règle s'appliquait seulement lorsqu'il s'agissait de procès qui concernaient la pairie, qui avaient avec elle une liaison nécessaire : dans les autres cas, au contraire, les pairs étaient justiciables des tribunaux ordinaires. Quand un pair était poursuivi criminellement, il pouvait toujours revendiquer la juridiction du parlement, les autres pairs convoqués. Bien que la portée exacte de cette règle ait été débattue jusqu'^à la fin de Tancien droit % elle avait reçu, dans des circonstances solennelles, une expression des plus précises ^.

Yoilà ce que devint la cour féodale du monarque capétien; voyons ce que devint la cour royale, qui était aussi contenue dans Tancienne curia régis et qui forma le parlement de Paris.

Nous avons vu plus haut ce qu'étaient les assises delà curia régis : le roi jugeait assisté d'un conseil que fournissait un personnel changeant de prélats et de vassaux, et où les officiers de la couronne constituaient seuls un noyau presque fixe. Mais bientôt apparut un autre élément, germe véritable du futur