Remontrances du parlement de Paris de

LA JUSTICE

parlement. Les monarques capétiens eurent de bonne heure, attachés à leur personne et vivant au palais, des conseillers privés et intimes, qu^ils choisissaient de préférence parmi les clercs instruits et, lorsque lorsque l'étude des lois fut remise en honneur, parmi les lég^istes*. Ces consiliarii n^étaient point des officiers et des fonctionnaires, ils ne rentraient pas dans le cadre de la vieille constitution : c'étaient, en réalité, des serviteurs domestiques. Mais leur influence souvent était prépondérante^; les rois les admirent dans le personnel de \a, ciii^ia régis et les firent participer aux assises judiciaires qui s^'y tenaient, avec les prélats et les vassaux. Aucun principe ne s'opposait à cela; car (sauf le cas où il s'agissait d'un pair) c'était du roi seul qu'en droit^émanait la sentence, les prélats et les nobles ne formant qu'un conseil. Le rôle de ces conseillers dans le jugement des affaires devint très important de Louis VII à Philippe-Auguste \ Ce sont eux vraiment qui commencent à avoir l'action directrice, et cela se conçoit aisément car, dans le cours du xii® siècle, le droit romain et canonique commence à pénétrer la procédure de la cour, qui se fait plus savante, plus difficile à comprendre à ceux qui ne sont point des hommes de métier*. Mais le fait qui devait donner véritablement une direction nouvelle à Tinslitution, fut Tinstitution des baillis, avec les conséquences qu'elle entraîna. Comme on le verra plus loin, les baillis devinrent juges d'appel par rapport aux prévôts et aux justices seigneuriales^ et la cour du roi devint juge d'appel par rapport aux baillis. La cour du roi, qui jusque-là n'avait été qu'un tribunal sans compétence bien déterminée, jugeant en première et dernière instance un petit nombre de procès^, devint par là même une cour d'appel souveraine, ayant un ressort très étendu, largement alimentée par les appels intentés contre les baillis. Pour accomplir la tâche, tâche lourde et toujours renaissante, qu'elle avait désor-