Aubert, op, cit.^ I

3. Loyseau^ Des offices, 1. I, ch. ix, n** 22 : « Eu France, le roy est le vray chef du parlement; c'est pourquoy on laisse toujours en la grand'chambre d'iceluy la première place vuide, comme estant la place du roy, appelée le lict de justice où Sa Majesté sied, quand il luy plai?t. »

4. Degrassalius, Regalium Franciae, lib. I, p. 117 : « Est notandum quod in pronuntiatione arrestorum, praesidentes nomine curiae loquuntur, dicendo : Curia condemnat vel absolvit. In quo differunt a magno concilio régis, in quo praçses, digaissimus scilicet caucellarius, pronuntiat sub Qomine régis dicendo : Le roy ordonne. » — Noël Valois, Inventaire, p. cxxiv ; — de Boislisle, Mémoires de Saint-Simon , IV, p. 422.

LA JUSTICE

certaines causes privilég^iées ^ La chambre des enquêtes avait, une orig^ine très ancienne^. Lorsque dans la procédure, qui d'abord avait été purement orale, les pièces écrites prirent une place très importante, au cours du xiiiq siècle, cela compliqua singulièrement la tâche du parlement. Dans beaucoup de procès, il fallait dépouiller avec soin les volumineuses enquêtes qui avaient été faites par ordre du parlement ou par ordre des premiers juges : un personnel spécial et compétent devenait nécessaire pour cela. On le trouva dans la combinaison suivante : on adjoignit au parlement un certain^ nombre de clercs, comme visores et reportatores inqii est arum \ ils étaient chargés de dépouiller les enquêtes et d'en présenter le substance dans lin rapport, puis, joinls à un certain nombre de membres oti maîtres du parlement, jugeaient TafTaire, sauf le contrôle possible de la grand'cliambre \ En 1307, cela sa transforma en une véritable section du parlement fonctionnant avec Tassistance des clercs rapporteurs. A partir de 1316, ces derniers sont agrégés à la chambre des enquêtes, dont ils font partie, mais avec un rang inférieur à celui des jugeurs; enfin, vers 1336, tous sont mis sur le même pied, remplissant tour à tour les fopctions de rapporteurs et déjuges*. La chambre des enquêtes était défînitivementconstituée, composée, comme la grand'cl\ambre, de conseillers clercs et de conseillers lais; mais, si elle jugeait les procès dont elle était saisie, ce n'était point elle qui prononçait l'arrêt : il était prononcé par la grand'chambre, qui pouvait réviser le procès^. La chambre

1. Beaedicti (fia du xv^), Repetitio capituli Raynutius, De lestameatis (édit Lyon, 1643, V^^ part., p. 98) : <^ la prima quaua Fraaci caoïeram vocaat [preesidentes quatuor et coasiliarii trigiuta causas et lites audiunt, dilatioaes et quce ad juris cogaitioaeai attiaeat coastituuut, leviora quaedam ^et ^temporauea fînieates. »

2. M. Guilhieraioz a le premier aettemeat dégagé l'histoire de la chambre des eaquêtes daas soa beau livre. Enquêtes et procès^ p. vu et suiv., 158 et suiv.

3. Voyez les diverses combiaaisoas successivemeat essayées pour le foactioaaeaieat de ce système daas les ordoaaaaces de 1278, 1291, 1296. Guilhiermoz, op, cii,j p. 158-160.