‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 232 sur 545 · Ibid.^ p · texte numérisé non relu

Ibid.^ p

5. GuilUiermoz, op. cit.^ p. 163-164; — Beaedicti, lue, cit. : a laquestarum, id est iaquisitioaum coasiliarii dicuatur.», seateatias liiotaat, quas statutis diebus alter praesideatium ia prima curia palaai eauiitiat, »

des enquêtes connaissail de tous les procès qui devaient être jugés sur une enquête ordonnée par le parlement, ou qui avaient fait devant les premiers juges l'objet d'une instruction par écrit et qui devaient ôlre jugés sur ces pièces. Mais c'était de la grand'^chambre qu'elle recevait ces procès; c'était la grand^chambre qui les accueillait, les mettait en étal, et déclarait les appels recevables. Aussi, pendant longtemps toutes les plaidoiries qui étaient nécessaires, soit pour introduire les procès, soit pour trancher les incidents auxquels ils donnaient lieu, se produisaient devant la grand'chambre ^ Mais, dans le cours du XVI® siècle, on commença à plaider devant les enquêtes sur les procès qui leur étaient renvoyés^, et elles prononcèrent elles-mêmes leurs arrêts. Les enquêtes étaient vraiment la partie du parlement qui faisait le plus de travail utile; aussi, au lieu d'une chambre des enquêtes, en trouve-t-on deux au XV® siècle ; puis une troisième, une quatrième et une cinquième au xvi^ siècle^ ; leur nombre était réduit à trois à la veille de la Révolution^. Malgré tout, la grand'cliambre conservait encore sur elles une supériorité de rang, et les conseillers des enquêtes y passaient par ordre d'ancienneté^. ^

La g/i<2m^re r1^$ regiiête^ avnit une autre origine. Le monarque capétien dans les temps anciens ne rendait pas seulement la justice dans la curia régis : il la rendait aussi d'une façon moins solennelle et plus patriarcale; il accueillait fréquemment les requêtes, dans lesquelles on lui demandait justice, et, faisant comparaître les parties devant lui, il expédiait en personne leur cause ou la faisait expédier par quelques uns de ses conseillers. En droit, cela ne faisait aucune difficulté^ puisque, même quand la ciiria régis était assemblée, la sentence ne procédait que de l'autorilé du roi. Cette juridiction s'appelait sous saint Louis « les plaids de la porte » (parce que c'était à la porte du palais que les requêtes étaient reçues), et un peu plus tard « les requêtes » ^ : son fonctionnement a été très exac-

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