La Roche-Flaviû, op, cit.^ p

3. Elle tirait sou nom, suivant les uns, de ce qu'elle siégeait dans une tour du palais : suivant les autres, de ce que les conseillers y servaient par tour.

4. Elle est mentionnée dans le Ro^i ;.e criminel du Ghàteiet de Paris qui est de cette époque- Esmein, Histoire de la procédure criminelle^ p. 37.

5. En 1515, selon La Roch<. Fiavin, op. cit.^ l. I, ch. xvii.

6. Guilhiermoz, Eiiqup.U^ :t luocès^ p. 157, et Appendices H et III.

7. La Hoche-FlaviQ, op. cit., 1, ch. xvr, n^ 10; — Boyer, Slile de la cour du parlement., p. "^r/

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

de la personne du roi pour devenir une cour de jîisLice constituée, il n'y avait plus de principe qui empêchât la création de juridictions semblables dans diverses parties du royaume. Cette création fut réclamée par des besoins impérieux et les parlements de province furent successivement établis du xv®au xviu^ siècle. Cela était nécessaire, en elTet, avec Tag-randissèment progressif du royaume, pour la bonne administration de la justice. Il devint impossible de concentrer le jugement en dernière instance de toutes les causes, qui allaient j usquelà, sur un seul point. Le parlement de Paris eût été absolument surchargé de travail et cela eût obligé bien souvent les parties à des voyages, qui anciennement étaient longs, difficiles^ coûteux et dangereux. Mais cette raison, si juste et puissante^ qu'elle fût, n'amena pas seule la création des parlements provinciaux : celle-ci fut préparée et commandée par des précédents historiques. Ils furent moins une création proprement dite qu'aune transformation. Ils furent établis dans des grands fiefs ou principautés réunis à la couronne, et dans lesquels avait existé, avant l'annexion, unejuridiction seigneuriale supérieure et centrale, dont le parlement provincial fut la continuation à un titre nouveau. Lorsque ces seigneuries ou principautés étaient avant l'annexion complètement indép(3ndanles5 no relevant pas féodalement de la cour de France, leur juriiliction centrale était alors parfaitement souveraine ; il était nuturel que la royauté laissât aux habitants annexés le même avantage^ en leur accordant un parlement. Lorsque, au contraire, le pays réuni au domaine était précédemment un grand fief relevant de la couronne, tant que la réunion n'avait pas été opérée^ TelTort de la royauté avait été de soumettre la j uridictiou féodale supérieure au ressort du parlement de Paris, à Tappel ouvert de vant ce parlement; et, dans une certaine mesure, elle y avait réussi pour la Br^îtagne, pour les possessions anglaises en Guyenne avant le traité de Bretig-ny, pour le duché de Bourgogne*. Mais, une fois Tannexion accomplie, il n'y

1. Voyez, pour la Bretagne, traité de 1231. ntre le roi de Frauce et le duc de Bretagne, daus I^^ambert, Ancienties lois, 1, p. 238, et le texte latia dans Ferrault, De jurihus et pi-ivileglis reqnî Frayiciœ^ sive UUiorum^ priv. 11; Laaglois, Textes, p. 168, 111; — pour la Guyenne, Langlois, 7e^/^5, p. 121, 130, 135, 181; — pour la Bourgogne, Langlois, Textes, 101 ; Ancic:i?ie Coutume de^ Bouryofjne, édit. Giraud, n^* 90 et suiv.

LiV JUSTICE

avait plus de raison politique pour maintenir ce ressort et ces appels: on pouvait doter la rég^ion d'un parlement souverain, puisque ce seraient dorénavant les jug-es du roi qui y siégeraient. Parfois, cependant, il s'écoula un temps assez longentre Tannexioa de la seigneurie et la création du parlement provincial; dans Tintervalle, fonctionna un système mixte. Pour remplacer l'ancienne juridiction supérieure du duc ou du comte, des membres du parlement étaient envoyés sur les lieux en qualité de commissaires pour y tenir des assises et recevoir les appels; cependant la règle était qu'on pouvait appeler de la sentence de ces commissaires au parlement de Paris. C'est ainsi que se tenaient, au xiii® siècle, Tl^oliiquier de Normandie, les Assises^ de Toulouse et les Grands Jours^ deTroyes*; ces derniers, d'ailleurs, ne donnèrent pas naissance à un parlement de province.

Les parlements de province successivement créés furent les suivants^, chacun d'eux souverain dans son ressort, comme le parlement de Paris Tétait dans le sien.

1*" Le parlemeïit de Toulouse est le premier qui apparaisse. Le Languedoc avait eu un parlement particulier et seigneurial sous le g^ouvernement d'Alphonse de Poitiers; puis, sou:^ Philippe le Bel, des délégués du parlement de Paris vinrent périodiquement tenir, comme on l'a dit, des assises à Toulouse jusqu'en 1291 \ Enfin, la grande ordonnance de 1303 promit que tous les ans il se tiendrait à Toulouse un parlement, si les habitants consentaient à ne point appeler des sentences qu'il rendrait au parlement de Paris '\ Selon les uns, Toffre n'aurait pas été acceptée ou n'aurait pas eu etfet^; selon d'autres, l'institution aurait fonctionné, mais d'une façon éphémère, jusqu'en 13 1 2 ^\ Cest seulement au xv° siècle qu'un parlement proprement dit fut établi pour le Languedoc, et