Répertoire de Guyot, v° Parlement (de Toulouse

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

encore ne fat-il rendu sédentaire à Toulouse qu'en 1443, subit-il diverses vicissitudes jusqu'à la fin du xv® siècle.

2** Le parlement de Grenoble succéda au conseil delphinal créé au xiv® siècle par le dauphin HumbertII; il fut érigé sous Charles VII en parlement royal, à la demande du dau phin de France, le futur Louis XI (actes de 1451 et 1453).

3^ Le parlement de Bordeaux fut destiné à remplacer le juge souverain que le pays bordelais avait eu sous la domination anglaise, depuis le traité de Breligny, dans la personn du sénéchal de Guyenne. Promis dans la capitulation que Bordeaux consentit en se rendant au lieutenant général de Charles Yll, le parlement royal fut créé en 1462. Il disparut lorsque, en 1468,1a Guyenne fut constituée en apanage par Louis XI au profit de son frère Charles ; il fut rétabli lorsque, à la mort de Charles, la Guyenne fut définitivement réunie à la couronne.

4"" Le jjarlement de Dijon succéda à la cour supérieure des ducs de Bourgogne, qui consistait en assises périodiques et solennelles, les Grands Jours de Beaune et de Saint-Laurent auxquels on donnait aussi le nom de parlement^. Après la mort de Charles le Téméraire, lors de la réunion du duché de Bourgogne au domaine de la couronne, les Etats de Bourgogne demandèrent au roi, pour leur pays, la création <c d'une cour souveraine de parlement garnie de président et conseillers. » Louis XI, en effet, en mars 1476 (ancien style), créa ce parlement, qui siégea d'abord à Beaune, puis fut bientôt transféré à Dijon.

5** Le parlement de Rouen succéda à la juridiction supérieure des anciens ducs de Normandie appelée TÉchiquier, laquelle, sous des formes diverses, leur survécut pendant des siècles. Nous avons vu que sous Philippe le Bel, deux fois par an, les assises de l'Échiquier étaient tenues par des délégués du parlement de Paris ; mais Tappel de leurs sentences pouvait encore être interjeté devant le parlement de Paris ^. Ce furent seulement les chartes aux Normands de 1314 et 1315 qui rlon-

1. Ancienne Coutume de Bourgogne, édit. Giraud, n*^ 97 : « Par monseigneur le duc^ Tan MCGGUIXX, eu son parlement. »