Le Paige, Lettres hist.^ II, 233 et suiv

LA JUSTICE 397

nèrerit à TÉchiquier la juridiction en dernier ressorl*. C'est sur ces bases que, dans le cours desxiv'^ et xv^ siècles, il continua à fonctionner, tantôt sous Tautorité royale, tantôt sous celle des ducs, selon que la Normandie se trouvait réunie au domaine de la couronne ou qu'elle en était distraite pour constituer un apanage. Ce n'était pas d'ailleurs une juridiction permanente, mais des assises périodiques tenues par des commissaires, que nommait le roi ou le duc : en outre, un grand nombre de dignitaires ecclésiastiques et de seigneurs y avaient séance et étaient tenus d'y assister ; mais les seuls juges étaient les commissaires^. Apres la réunion définitive, l'Échiquier fut rendu permanent et sédentaire à Rouen^ ; en 1515, il reçut de François I""*" le nom de parlement.

6"" Le parleinent cC Aix fut le parlement de Provence. Celleci, principauté devenue indépendante, avait^ avant Tannexion, une cour souveraine qui^ dans son dernier état, avait été organisée au commencement du xv® siècle par Louis III, comte de Provence. Lorsque le roi de France eut acquis, en 1481, le comté de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, la situation changea. La « grand sénéchaussée et conseil », qui rendait la justice au nom du roi, n'était pas une juridiction souveraine, pas plus que les autres sénéchaussées. En 1301, Louis XII la transforma en une cour de parlement pour la Provence

7^ La Bretagne avait eu, sous l'autorité de ses ducs, une juridiction supérieure, mais qui ne s'hélait point maintenue comme souveraine. C'étaient les Grands Jours de Bretagne ^ des assises^périodiques et assez courtes^ dont on pouvait, dans certains cas, appeler au parlement de Paris ^. Cet état de choses dura après la réunion à la couronne: sauf que les Grands Jours étaient tenus par des conseillers délégués du parlement de Paris. Henri II, en 4533, les transforma en un parlement,

1. Ord. de 1314, art. 13; ord. de juillet 1315, art. 17 (ïsambert^ ^nc. lois^ III, p. 50, 110).