Houard, Dictioiinau^e de droit normand^ Échiquier

3. Édit de Louis XU, avril 1497 (Isambert, Ane, lois, XI, 389).

4. Isambert, Ane. lois, XI, 422. On peur noter, que d'après ce texte, « le grand seneschal du pays présent et futur demeure à toujours le chef et principal dudit parlement. »

5. Préambule de l'édit de 1553 (Isambert, Ane, lois, XUI, p. 362).

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

qui présentait deux traits particuliers : il devait être composé mi-partie de Bretons et de Français; il tenait deux sessions, Tune à Rennes et l'autre à Nantes^ Mais^ dans le cours même du xvi"" siècle, après une lutte prolongée entre les deux villes, le parlement de Bretagne fut fixé sédentaire à Rennes.

8^ Le Béarn indépendant avait un cpnseil souverain, qui était la transformation d'une ancienne cour féodale^ et qui résidait à Pau. Louis XIII, lorsqu'il opéra, en 1620, l'union réelle de la Navarre et du Béarn à la France, érigea le consei en parlement, siégeant à Pau pour ces pays*.

9° Le parlement de Metz fut érigé pour les Trois-Évècliés, qui^ lorsqu'ils dépendaient de TEmpire, ressortissaient à la chambre impériale de Spire, comme juridiction souveraine. Après l'occupation de Metz, sous Henri II, et jusqu'à l'établissement du parlement, la juridiction supérieure exercée au nomi du roi paraît avoir eu une organisation rudimentaire, et c'est pour faire cesser cet état de choses que Louis XIII, en 1633, établit à Metz un parlement^ création déjà projetée par Henri I\ \

lO"" La Franche- Comté y ou comté de Bourgogne, avait eu, sous ses comtes, un parlement souverain, qui avait été d^abord ambulatoire, puis sédentaire à Dôle depuis le règne de Phillippe le Bon. Lors de la première annexion à la France, il fut confirmé comme juridiction souveraine par Louis XI. A la fin du XV® siècle, la Franche-Comté passa à la maison d'Autriche, mais le parlement de Dôle fut maintenu et plusieurs fois confirmé par les princes de cette maison. Il le fut à plusieurs reprises par Louis XIV, selon les vicissitudes des guerres et des traités, qui lui donnaient ou enlevaient cette province, et enfin, le 22 août 1676, après la réunion définitive, il fut transféré à Besançon où il resta.