‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 24 sur 545 · CensUl^ censlbus ohnoxii^ adscripticit, ii ibutarii · texte numérisé non relu

CensUl^ censlbus ohnoxii^ adscripticit, ii ibutarii

4. Sur ce point, Esmein, dans la Nouvelle Revue fiistoi^ique de droit français et étranger, 1889, p. 309.

5. Quant au droit du colon d'acquérir des biens et de les aliéner, vo\'ez Kuhn, op, cit,, II, p. 267, 268. — Sur le sort des enfants nés d'un mariage mixte entre un colon et -une personne libre non soumise au colonat, L. 1 16,

J., Xï, 48 (47).

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